Histoire des institutions publiques – Cours magistral
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
L’étudiant doit connaître l’organisation de la justice française telle qu’étudiée dans le cadre du cours d’organisation de la justice (unité de transition).
Découverte des notions sommaires de procédure civile et de ses principes directeurs.
Introduction générale
Chapitre 1 : L’action en justice.
Chapitre 2 : L’instance.
Chapitre 3 : Le jugement.
