Fiscalité des entreprises 1
Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S3
Connaissances de base en comptabilité générale.
• Maîtriser les notions et thèmes suivants
• Droit fiscal général
• Définir et caractériser l’impôt
• Appréhender les différentes sources du droit fiscal
• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
• Comprendre les mécanismes et le champ d’application de la TVA
• Savoir les règles relatives à la territorialité de la TVA
• Différencier les principes de la TVA collectée / déductible
• Assimiler les modalités de déclaration et de paiement de la TVA
• Contrôle fiscal • Connaître les principes généraux et les différentes formes de contrôle fiscal
• Mettre en application ses connaissances par le biais d’exercices et de cas pratiques
Partie 1 : Introduction générale au droit fiscal
Partie 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée
• Chapitre 1 : Principes et champ d’application de la TVA
• Chapitre 2 : La territorialité de la TVA
• Chapitre 3 : La TVA collectée
• Chapitre 4 : La TVA déductible
• Chapitre 5 : La liquidation et le paiement de la TVA
Partie 3 : Le contrôle fiscal
