Droit immobilier
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S2
Droit immobilier public :
Master 1
Bases en droit public
Droit immobilier public :
– Comprendre les spécificités du droit public appliqué à l’immobilier
– Identifier le statut juridique d’un immeuble public (domaine public / domaine privé)
– Appréhender les contraintes et leviers juridiques pesant sur les projets immobiliers
– Dialoguer efficacement avec des acteurs publics (collectivités, établissements publics)
– Sécuriser des opérations immobilières impliquant du foncier public
Droit immobilier public :
1. Spécificités de l’immobilier public / Domanialités publique et privée
> Pourquoi un droit immobilier public ?
> Application du droit public à l’immobilier
> Personnes publiques et intérêt général
> Différences entre domaine public et privé de la personne publique
> Critères de la domanialité publique
> Régime juridique du domaine public
> Sortie du domaine public
2. Acquisition / gestion / cession
> Modes d’acquisition du foncier public (acquisition amiable / préemption / expropriation)
> Gestion et cession du patrimoine public
> Focus sur la fiscalité immobilière publique
3. Droit de l’urbanisme et outils fonciers
> Le droit de l’urbanisme : un cadre juridique structurant
> Hiérarchie des documents d’urbanisme
> Zoom sur le plan local d’urbanisme
> Autorisations d’urbanisme
> Outils fonciers / de planification urbaine
