Droit Processuel – cours magistral
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S3
Le droit processuel est l’ensemble des règles applicables devant les juridictions civiles, pénales, administratives et constitutionnelles. Le cours abordera les principes et les règles fondamentaux gouvernant toutes les procédures.
