Formation/Cours

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Droit du commerce international

Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue : Français

Période : S2

  • Maîtriser les grands principes du droit international privé (conflits de juridictions, conflits de lois, effet en France des décisions rendues à l’étranger).

  • Savoir traiter une situation juridique affectée d’un élément d’extranéité en droit des affaires.
  • Savoir régler un litige affecté d’un élément d’extranéité en droit des affaires.

  • Partie I / Le règlement des litiges par une juridiction étatique
  • Partie II / Le règlement des litiges par un tribunal arbitral
  • Partie III / La loi applicable aux contrats
  • Partie IV / La loi applicable aux sociétés