Droit de la représentation collective
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
Connaissances des relations collectives du travail
Les relations collectives de travail ne pourraient exister sans la représentation collective. La négociation collective et la capacité à organiser un conflit collectif ne sont que des prérogatives confiées à celle-ci.
L’évolution accrue du droit dans ce domaine au cours des dernières années traduit la volonté du législateur d’y impulser une nouvelle dynamique.
Pour bien cerner celle-ci, il convient d’en envisager les différentes manifestations ainsi que les moyens d’actions attribués à chacune.
I – Introduction : Les différentes formes de représentation collective
A – Hors de l’entreprise
B – Dans l’entreprise
II – La mise en place des instances « simples » de représentation du personnel
A – Cadre électoral
B – Opérations électorales
III – Les prérogatives et le fonctionnement des instances « simples » de représentation du personnel
A – Les instances élues
B – Les instances désignées
IV – Les instances « complexes » de représentation du personnel
A – Les instances liées à la structure de l’entreprise
B – Les instances liées au caractère transnational de l’entreprise
V – La protection des représentants du personnel
A – Le champ de la protection
B – La mise en œuvre de la protection
