Formation/Cours

Partie 1 – L’accès à l’emploi

• Les modes de recrutement
• Les techniques de recrutement
• La liberté d’embaucher et ses limites

Partie 2 – La contractualisation de l’emploi

• La notion de contrat de travail
• Les types de contrats de travail

  • CDI
  • CDD

    • Contrats saisonniers
    • CDD-OD
    • Contrat de chantier

Partie 3 – L’externalisation de l’emploi

• Le recours à la main d’œuvre extérieure (et ses limites)

  • Prohibition de principe du prêt de main d’œuvre à but lucratif / marchandage
  • L’encadrement des relations de travail triangulaires

    • ETT/ partagé /
    • Prêt de main d’œuvre à but non lucratif
    • Groupement d’employeurs
    • Association de service à la personne
    • Association intermédiaires/ Les entreprises d’insertion
    • L’externalisation du travail

      • Sous-traitance
      • Portage salarial
      • Travail par l’intermédiaire de plateformes numériques (ZOOM)

Partie 4 – Le maintien dans l’emploi

• En cas de changements d’employeur / transferts d’entreprise
• En cas d’inexécution temporaire du contrat / les cas de suspension du contrat de travail
• En cas de difficultés économiques

  • Activité partielle (ZOOM)
  • Les dispositifs négociés de maintien dans l’emploi (AME, ADPE,
  • Les accords de performance collective (APC)
  • Les derniers nés dispositifs ARME / APLD (ZOOM)

Partie 5 – La perte de l’emploi

• Les modes de rupture et les conséquences

  • Les modes de rupture volontaires

    • Démission
    • Prise d’acte

• Les modes de ruptures négociées

  • Rupture conventionnelle individuelle
  • Rupture conventionnelle Collective (RCC) (ZOOM)

• Les Licenciements

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement des personnes protégées
  • Barème des indemnités sans cause réelle et sérieuse (ZOOM)

• Les autres modes de rupture du contrat de travail

  • Mise à la retraite
  • Force majeure, résiliation judiciaire
  • Les obligations de l’employeur

    • Préavis
    • Indemnités / Solde de tout compte
    • Obligation de Déclaration / Attestation employeur (ZOOM)

Partie 6 – Le retour à l’emploi

• L’accès au service public de l’emploi
• L’accompagnement en cas de privation d’emploi
• L’indemnisation chômage en cas de privation d’emploi (ZOOM)