Droit Civil (droit des contrats)
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S3
Cours d’introduction au droit privé
Leçon 1 : Les obligations, le droit commun des contrats
Section i : Les obligations
Paragraphe 1/ La notion d’obligation
Paragraphe 2/ Les sources des obligations
Section ii : Le droit commun des contrats
Paragraphe 1/ Droit commun et droit spécial des contrats
Paragraphe 2/ L’évolution du droit commun des contrats
A) Le droit applicable aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016
B) Le droit applicable aux contrats conclus entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2018
C) Le droit applicable à compter du 1er octobre 2018
Section iii : Le contrat
Paragraphe 1/ La notion de contrat
A) La définition du contrat
B) Le contrat et les notions voisines
1- Le contrat et l’acte juridique collectif
2- Le contrat et l’acte juridique unilatéral
Paragraphe 2/ La classification des contrats
A) Contrats consensuels, solennels et réels
B) Contrat synallagmatique et contrat unilatéral
C) Contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit
D) Contrat commutatif et contrat aléatoire
E) Contrat de gré à gré et contrat d’adhésion
F) Contrat-cadre et contrats d’application
G) Contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive
Leçon 2 : La formation du contrat – conclusion instantanée du contrat
Section i : La conclusion d’un contrat pour soi
Paragraphe 1/ L’offre
A) La notion d’offre
1- La précision de l’offre
2- La fermeté de l’offre
B) Le régime de l’offre
1- La rétractation de l’offre
a. L’offre non parvenue au destinataire
b. L’offre parvenue au destinataire
2- La caducité de l’offre
Paragraphe 2/ L’acceptation
A) La forme de l’acceptation
B) Les effets de l’acceptation
1- Le moment de la formation du contrat
2- Le lieu de formation du contrat
C) La portée de l’acceptation
Section ii : La conclusion d’un contrat pour autrui
Paragraphe 1/ Le pouvoir de représentation
A) L’absence ou le dépassement de pouvoir
B) Le détournement de pouvoir
C) Le conflit d’intérêt
Paragraphe 2/ Les effets du pouvoir de représentation
A) La question du dessaisissement du représenté
B) La question de l’engagement du représenté dans l’acte conclu par le représentant
1-La représentation parfaite
2- La représentation imparfaite
Leçon 3 : La formation du contrat – conclusion progressive du contrat
Section i : Les négociations
Section ii : Les avant-contrats
Paragraphe 1/ La promesse de contrat
A) La notion de promesse de contrat
B) Le régime de la promesse de contrat
Paragraphe 2/ Le pacte de préférence
Paragraphe 3/ Les contrats organisant les négociations
Section iii : Les devoirs pré-contractuels
Paragraphe 1/ Devoir de confidentialité
Paragraphe 2/ Devoir d’information
A) Les conditions d’application du devoir d’information
B) Le régime du devoir d’information
1- L’exécution du devoir d’information
2- Les sanctions du devoir d’information
Leçon 4 : La formation du contrat – validité du contrat – la sanction de l’action non valable – l’erreur vice du consentement
Section i : La nullité : sanction du défaut de validité du contrat
Paragraphe 1/ La mise en oeuvre de la nullité
A) Les titulaires de l’action en nullité
B) La prescription de l’action en nullité
Paragraphe 2/ Les effets de la nullité
A) Le jeu des restitutions
1- La restitution portant sur une somme d’argent
2- La restitution portant sur autre chose que de l’argent
B) Les limites au jeu des restitutions
1- Les nullités en cascade
2- Les contrats à exécution successive
3- L’
