Le droit commun des contrats
Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S1
– Connaissances de base en introduction en droit et méthodologie juridique
– Compréhension du rôle et de l’organisation des institutions judiciaires (organisation de la justice).
– Comprendre les principes généraux applicables à tous les contrats
– Maîtriser les règles fondamentales relatives à formation, l’exécution et l’extinction des contrats
– Mettre en œuvre ces règles dans des situations concrètes
- Introduction en droit des contrats :
- Les sources d’obligations
- La notion de contrat
- La classification des contrats
- 2. Formation du contrat
- La rencontre des volontés (approche statique)
- La rencontre des volontés (approche dynamique)
- La validité du contrat
- La forme du contrat
- 3. L’exécution du contrat
- Les effets du contrat
- L’inexécution du contrat
