Contrats et Marches publics M1 BLM S2
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S2
L’étudiant doit être disposer les connaissances théoriques de droit administratif général, et notamment, de celles relatives aux contrats administratifs dispensés en Licence 2: identification des contrats administratifs de façon légale et jurisprudentielle, exécution des contrats, et contentieux administratif général.
Le cours a vocation à permettre d’acquérir :
– La connaissance des règles européennes et légales du droit de la commande publique
– Les compétences indispensables à la passation d’un appel d’offre
– Les compétences nécessaires à la résolution de contentieux de la commande publique
Séance 1: Notion et identitifaction des contrats administratifs
Séance 2: Notion de marchés publics
Séance 3: La passation des marchés publics
Séance 4: L’éxecution des marchés publics
Séance 5 La notion de concession
Séance 6: Passation et exécution des contrats de concession
