Gestion patrimoniale internationale
Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S4
Connaissance de la fiscalité du particulier
– Déterminer la domiciliation fiscale d’un client
– Proposer des solutions patrimoniales à des clients non-résidents
– Déterminer la taxation des revenus des non-résidents percevant des revenus de source française
Chapître 1 : la notion de domicile fiscal
– Au sens du Code général des impôts
– L’incidences des conventions fiscales internationales
Chapître 2 : quitter la France
– L’exit tax
– Les formalités et les conséquences bancaires
Chapître 3 : être non résident
– Les aspects fiscaux (avec et sans convention) selon la typologie des revenus et produits
– Les aspects patrimoniaux (droits de succession, assurance vie)
Chapître 4 : revenir en France
Chapître 5 : investir à l’étranger
– Les revenus de valeurs mobilières étrangères
– L’assurance vie au Luxembourg
Chapître 6 : cas pratiques : les conventions franco-belge
– Lecture et analyse des conventions franco-belge (impôt sur le revenu et successions)
– Cas pratique
