Droit de la propriété
Etablissement : Faculté de Gestion, Economie & Sciences Licences
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S2
Ce cours faisant partie du tronc commun, une rapide remise à niveau des prérequis est effectuée à chaque nouveau thème afin qu’aucun étudiant ne se sente perdu quelle que soit sa formation précédente ; pour autant les connaissances juridiques élémentaires suivantes sont un préalable nécessaire : les sources du droit, l’organisation judiciaire, les acteurs de la vie juridique, la formation et l’exécution des contrats.
Les objectifs et les compétences à acquérir pour chaque thème sont les suivantes :
Thème introductif – biens et patrimoine
- Savoir définir le patrimoine et identifier ses attributs
- Distinguer unicité et universalité du patrimoine
- Appréhender les enjeux des évolutions de la notion de patrimoine
- Identifier et classer les différents biens
- Tirer les conséquences de l’intérêt de ce classement pour le banquier et l’assureur
- Différencier les droits réels des droits personnels
Thème 1 – Le régime général de la propriété
- Déterminer les caractères de la propriété
- Délimiter l’étendue de l’exercice du droit de propriété
- Caractériser les démembrements du droit de propriété
- Résoudre les problèmes principaux occasionnés par les rapports complexes de la propriété (indivision et contestations relatives au droit de propriété)
- Dégager les incidences des démembrements du droit de la propriété sur le compte bancaire.
- Analyser les obligations réciproques des parties lors du démembrement d’un compte d’actif liquide
- Dégager les avantages et les inconvénients du démembrement d’une clause bénéficiaire d’assurance-vie
- Analyser les obligations réciproques des parties lors du démembrement d’un compte titres
Thème 2 – La propriété et les pouvoirs sur les comptes bancaires
Démontrer que la personne titulaire du compte à tout pouvoir pour faire des opérations relatives à ce compte même si les fonds ne lui appartiennent pas (par rapport à l’indivision, aux époux, et aux incapables).
Thème 3 – La propriété immobilière, principal élément du patrimoine des particuliers
- Se positionner dans la chronologie de la vente immobilière
- Repérer les conséquences des règles de la vente immobilière sur le travail du banquier
- Expliquer comment la propriété immobilière peut devenir une source nouvelle de revenus
Thème 4 – Les voies d’exécution forcée : atteintes à la propriété
- Caractériser le rôle actif du banquier, initiateur de la procédure de saisie
- Identifier les conditions pour obtenir le recouvrement forcé d’une créance
- Déterminer quelle doit être la réaction du banquier face à une saisie pratiquée par un tiers, d’un compte détenu en ses livres.
Thème introductif : biens et patrimoine
Thème 1 – Le régime général de la propriété
Thème 2 – La propriété et les pouvoirs sur les comptes bancaires
Thème 3 – La propriété immobilière, principal élément du patrimoine des particuliers
Thème 4 – Les voies d’exécution forcée : atteintes à la propriété
