Formation/Cours

Partie 1 : le pouvoir de rendre la justice

I) Le pouvoir juridictionnel, un monopole de l’État

A) Un monopole de principe

B) Une exception limitée au monopole de l’État : l’arbitrage

II) Le pouvoir juridictionnel et le pouvoir normatif

A) Le juge de l’ordre judiciaire et la création de la norme juridique

B) Le juge administratif et la création de la norme juridique

III) Les qualités d’une bonne justice

A) L’indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir politique

1) L’indépendance des juridictions judiciaires

a. L’indépendance des magistrats du siège

b. La « dépendance » des magistrats du parquet

2) L’indépendance des juridictions administratives

a. Les conseillers de TA et de CAA

b. Les membres du CE

B) La permanence de la justice

C) La gratuité de la justice

D) La proximité d’une juridiction

1) Les règles de compétence territoriale des juridictions civiles

2) Les règles de compétence territoriale des juridictions pénales

3) Les règles de compétence territoriale des juridictions administratives

Partie 2 : les juridictions nationales

Titre 1 : la règle de la dualité de juridiction

Chapitre 1 : le principe, la répartition des litiges entre les deux ordres de juridictions

Chapitre 2 : l’exception, les juridictions n’appartenant à aucun des deux ordres

I) Le Tribunal des conflits

A) La composition du Tribunal des conflits

B) Les attributions du Tribunal des conflits

1) Les conflits de compétences

2) Les contrariétés de jugements

II) Le Conseil constitutionnel

A) La composition du Conseil constitutionnel

B) Les attributions du Conseil constitutionnel

1) Juge du contentieux électoral

2) Juge de la constitutionnalité des lois

a. Le contrôle a priori du Conseil constitutionnel

b. Le contrôle a posteriori du Conseil constitutionnel

Titre 2 : l’ordre judiciaire

Chapitre 1 : les juridictions civiles

Section 1 : Le déroulement d’une instance civile

1re phase : l’introduction de l’instance

2e phase : l’instruction de l’affaire :

3e phase : le jugement

1- Le mécanisme du syllogisme juridique

2- La décision de justice

3- L’autorité de la chose jugée

4e phase : l’exécution du jugement

Section 2 : Les juridictions civiles du premier degré

Sous-section 1 : Le tribunal judiciaire

I) Les compétences d’attribution du tribunal judiciaire

A) La compétence de principe du tribunal judiciaire

B) Les compétences exclusives des tribunaux judiciaires

II) L’organisation et le fonctionnement du tribunal judiciaire

A) La composition du tribunal judiciaire

B) Le fonctionnement du tribunal judiciaire

C) Les attributions du président du tribunal judiciaire

Sous-section 2 : Les juridictions d’exception

I) Les tribunaux de commerce

A) Les compétences d’attribution des tribunaux de commerce

B) L’organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

1) La composition des tribunaux de commerce

2) Le fonctionnement des tribunaux de commerce

3) Les attributions du président du tribunal de commerce<