Introduction générale au droit public
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
Aucun.
Le cours vise à permettre aux étudiants de se familiariser avec les fondamentaux du droit public et à acquérir une vue d’ensemble de la matière. Il revient ainsi aux origines historiques du droit constitutionnel et du droit administratif. Il offre aussi aux étudiants la possibilité de mieux percevoir l’importance d’une Constitution, à la fois sur le plan social mais plus largement dans la structuration du droit et de la hiérarchie des normes. Le cours interroge également sur les moyens qui permettent de garantir la prépondérance de la Constitution, et sur l’effectivité de cette prépondérance, par l’exercice d’un contrôle de Constitutionnalité.
PLAN DU COURS
Introduction générale :
-La notion de droit :
(i)-La distinction entre droit et moral
(ii)-La distinction entre droit et religion
(iii)-La distinction entre droit et politique
Titre 1-LA NAISSANCE DU DROIT PUBLIC.
I-La tardive naissance du droit constitutionnel :
-La théorisation du droit constitutionnel « moderne » durant la période des Lumières.
-Une Constitution initialement conçue comme un instrument d’encadrement de la Monarchie Absolue.
-L’évolution des Constitutions vers une fonction d’équilibre entre les pouvoirs.
II-La tardive naissance du droit administratif :
-L’application initiale d’un principe d’irresponsabilité de l’Etat.
-La naissance du droit administratif moderne : les jurisprudences Cadot et Blanco.
Titre 2-LES SOURCES ET LA HIERARCHIE DES NORMES EN DROIT PUBLIC.
I-La diversité des sources :
-La norme écrite.
-La jurisprudence
-La doctrine.
II-La hiérarchie des normes :
-Les fondements théoriques du principe.
-La primauté constitutionnelle.
Titre 3-LA NOTION DE CONSTITUTION.
I-La distinction entre Constitution matérielle et formelle.
-La nécessité de cette distinction : la confrontation des normes écrites à la pratique politique.
-La portée de cette distinction : la différence entre coutume constitutionnelle et convention de la Constitution.
II-Les vocations d’une Constitution.
-La distinction entre Constitution sociale et Constitution politique.
-La double fonction d’une Constitution : séparer les pouvoirs et protéger les libertés.
III-La portée d’une Constitution.
-La distinction entre légicentrisme et constitutionnalisme.
-L’illustration française de cette dualité : la Constitution de 1958, consécration tardive du constitutionnalisme.
Titre 4-LA FORCE DE LA CONSTITUTION
I-Le pouvoir constituant.
II-La révision d’une Constitution : illustrations et perspectives avec le processus de révisions de la Constitution de 1958.
-L’article 89 de la Constitution : une procédure assez rigide.
-L’article 11 de la Constitution : une voie de contournement controversée.
Titre 5-LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE
I-Les modalités du contrôle de Constitutionnalité.
-La distinction entre contrôle par voie d’action et d’exception.
-La distinction entre contrôle a priori et a posteriori.
-La distinction entre contrôle de Constitutionnalité diffus et restreint.
II-La double fonction du contrôle de Constitutionnalité.
-Un instrument d’équilibre entre les pouvoirs.
-Un instrument de protection des libertés.
