Droit public de l'économie
Etablissement : ESPOL European School of Political and Social Sciences
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S6
Le cours est accessible à des étudiant·e·s n’ayant pas suivi d’enseignement approfondi préalable en droit mais ayant des bases d’économie publique.
- Situer le DPE : objet, sources et rôle de l’État dans l’économie.
- Comprendre la construction historique et idéologique des modèles d’intervention économique publique.
- Maîtriser les outils du droit administratif appliqués à l’économie (actes, compétences, contrôle du juge).
- Analyser l’action administrative économique : police, responsabilité, ordre public économique.
- Expliquer le rôle du service public, des contrats publics et des infrastructures dans l’économie.
- Comprendre la régulation et les AAI, articuler ces mécanismes avec le droit de la concurrence de l’UE et les aides d’État.
- Appliquer un raisonnement juridique à des situations concrètes et discuter les défis actuels (numérique, environnement, IA).
- Le cours s’ouvre sur une mise en perspective historique et idéologique de l’action économique de l’État : des débats libéralisme, interventionnisme, État social, ordolibéralisme, aux recompositions contemporaines. Il montre comment ces choix de modèle co-construisent les instruments juridiques mobilisés, notamment service public, concurrence et régulation.
- Il aborde ensuite État, économie et droit public à partir des bases du droit administratif, puis de l’action administrative via la police économique et la responsabilité, pour comprendre les arbitrages entre libertés économiques, intérêt général et ordre public économique.
- Enfin, il étudie les outils du DPE : service public, contrats publics et infrastructures, AAI et régulation sectorielle, articulés au droit de la concurrence de l’UE et aux aides d’État, avec une ouverture sur les défis actuels (plateformes, environnement, IA).
