Droit des libertés fondamentales comparé
Etablissement : ESPOL European School of Political and Social Sciences
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S6
Une bonne connaissance des droits constitutionnel, international et europén est un atout.
Une lecture régulière de l’actualité est indispensable.
A l’issue de ce cours :
– Vous serez capable d’identifier les principales sources internationales, européennes, britanniques et françaises proclamant les droits et libertés fondamentaux.
– Vous serez capable d’identifier les principaux mécanismes juridictionnels et quasi-juridictionnels internationaux, régionaux, britanniques et français de protection des libertés fondamentales.
– Vous serez capable d’expliquer les similitudes et différences existantes entre les différentes échelles de protection des libertés fondamentales et entre les différentes protections étatiques.
– Vous aurez acquis les connaissances suffisantes pour produire une analyse critique
de la protection des libertés fondamentales et réaliser un cas pratique.
Le cours de libertés fondamentales comparées a pour objet l’examen du traitement des libertés fondamentales aux échelles internationale, européenne et nationale. Il s’inscrit dans la continuité pédagogique du cours de droit et institutions politiques comparés (L2) ainsi que de celui de droit international public (L3).
Après une introduction consacrée à la définition des libertés fondamentales, le cours analyse successivement les différents niveaux de protection de ces libertés. Il débute par l’étude du cadre international, puis du cadre européen, avant de s’intéresser à deux études nationales distinctes : la France et le Royaume-Uni. L’enseignement alterne entre des séances théoriques, consacrées à la présentation des sources et des mécanismes de protection, et des séances pratiques, portant sur l’étude d’un droit ou d’une liberté spécifique à l’échelle précédemment abordée.
Cette approche permettra aux étudiants de constater que la définition et la protection des libertés fondamentales demeurent étroitement liées à l’histoire, à la culture et aux traditions juridiques propres à chaque État. Si l’existence de normes internationales et européennes contribue à une certaine harmonisation, la conception des libertés reste largement marquée par une dimension subjective, révélatrice des valeurs et de l’état d’esprit de chaque société.
