Droit de la négociation sociale
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
RAS
INTRODUCTION GENERALE
Histoire et actualité du droit de la négociation sociale
MODULE 1 : L’IMPACT DU COVID 19 SUR LE DIALOGUE SOCIAL
Télétravail, dialogue social « à distance » (Modalité d’information-consultation, activité partielle, négociation des accords (ARME, APLD)
- 23/09 – 13h30 – 17 h
MODULE 2 : ORDONNANCE 2017 – EVALUATION D’UN DIALOGUE SOCIAL « RENOVE » 3 ANS APRES
– Partie I : Retour d’expérience sur la mise en place des CSE
– Partie II : Etude d’impact sur l’évolution de la négociation dans les entreprises
- 04/11 – 13h30 – 17 h
MODULE 3 : CRITERES DE REPRESENTATIVITE SYNDICALE : UN CADRE JURIDIQUE TOUJOURS EN CONSTRUCTION
- 25/11 – 13h30 – 17 h
MODULE 4 : LA BRANCHE : ENJEUX JURIDIQUES ET POLITIQUES D’UN ECHELON DE NEGOCIATION OUBLIE
- 16/12 – 13h30 – 17 h
MODULE 5 : FINALITES ET MODALITES DE NEGOCIATION : COMMENT AMELIORER LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL ET LA PERFORMANCE DES ENTREPRISES ?
- 06/01 13h30 -17h
