Droit de l'Union européenne : principes et enjeux contemporains
Etablissement : ESPOL European School of Political and Social Sciences
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S6
- Consolidation et approfondissement des connaissances en matière de règles et principes fondamentaux du droit institutionnel et de l’ordre juridique de l’UE
- Comprendre et être capable d’analyser les enjeux juridiques, institutionnels et politiques contemporains du droit de l’Union.
Ce cours aborde les règles et principes fondamentaux du droit de l’Union européenne dans une perspective institutionnelle et contemporaine.
Après un bref rappel de la structure institutionnelle de l’Union européenne, le cours aborde la répartition des compétences entre l’UE et les États membres, ainsi que les sources du droit de l’UE et les principes qui régissent leur application, tels que l’effet direct et la primauté. Sont également étudiés les mécanismes de mise en œuvre et de contrôle du respect du droit de l’UE, en particulier par la Cour de justice de l’UE et à travers les instruments de protection de l’État de droit.
Le cours examine en outre des thématiques transversales, telles que le processus législatif de l’Union et la participation des citoyens à la prise de décision via l’initiative citoyenne européenne, et l’évolution du contour des frontières de l’Union (procédure d’adhésion d’un Etat à l’Union ; procédure de sortie d’un État membre de l’UE). L’ensemble donne aux étudiants les outils nécessaires pour comprendre les évolutions et enjeux contemporains du droit de l’Union européenne.
Structure du cours
Partie I- Le système juridique et institutionnel de l’Union européenne
I- Les éléments constitutifs de l’Union européenne
A- Les institutions, organes et agences de l’UE
B- Les Etats membres
C- Les citoyens de l’Union européenne
D- Le budget de l’Union européenne
II- Les sources du droit de l’Union européenne
III- Les effets du droit de l’Union européenne
A- Le principe de primauté
B- Le principe d’effet direct
IV- Les compétences de l’Union européenne
A- La répartition des compétences entre l’UE et les États membres
B- L’exercice des compétences dans l’UE
V- Les procédures d’élaboration du droit de l’Union européenne
A- Les procédures législatives
B- La participation des citoyens de l’UE : l’initiative citoyenne européenne
Partie II- Contentieux et respect du droit de l’Union européenne
I- Le contrôle du respect du droit de l’Union européenne
A- La coopération entre juges nationaux et la Cour de justice de l’UE : le renvoi préjudiciel
B- Le contrôle des actes des États membres : le recours en manquement
C- Le contrôle des actes des institutions de l’Union européenne
II- Les mécanismes de protection des valeurs de l’Union européenne et des droits fondamentaux
A- La protection de l’État de droit et des valeurs de l’Union européenne
B- La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne
Organisation des travaux dirigés
Séance 1 : Les sources du droit de l’UE
Séance 2 : Le principe de primauté du droit de l’UE
Séance 3 : Les compétences de l’UE
Séance 4 : Citoyenneté et participation des citoyens de l’UE
Séance 5 : Le renvoi préjudiciel
Séance 6 : Le recours en manquement
Séance 7 : Le recours en annulation
Séance 8 : La protection des droits fondamentaux dans l’UE
