Droit constitutionnel
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
Le cours vise à permettre aux étudiants d’acquérir les bases de l’Histoire constitutionnel et du droit constitutionnel comparé, après une rapide présentation des grands principes qui structurent cette matière. L’enseignement offre également l’occasion aux étudiants d’acquérir des fondamentaux sur les critères de classification d’un régime, notamment la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire, et d’affiner cette typologie. Il leur permet également de se familiariser avec les différents mécanismes qui structurent l’organisation des pouvoirs, et les rapports que les organes entretiennent entre eux. L’enseignement a également à cœur de permettre une confrontation entre les règles écrites, et la pratique des acteurs politiques qui donne vie à la règle constitutionnelle. Il se subdivise au S1 en trois séquences principales : deux séances consacrées au rappel des grands principes du droit constitutionnel, trois au droit comparé et quatre à l’Histoire constitutionnelle. Le deuxième semestre ne porte que sur la Cinquième République.
Plan du cours.
THEME 1 : INTRODUCTION GENERALE et LA SEPARATION DES POUVOIRS.
Introduction générale
-La notion de Constitution.
-Le droit constitutionnel.
-Les sources du droit constitutionnel.
La séparation des pouvoirs :
Section 1 : L’origine théorique de la séparation des pouvoirs.
A-Les racines historiques du principe.
B-Une conception duale du principe de séparation des pouvoirs.
Section 2 : La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes.
A-La distinction entre régime totalitaire et régime démocratique.
B-La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel.
THEME 2 – L’ETAT ET LA SOUVERAINETE
II- l’Etat.
-Introduction : Les fondements théoriques de la notion d’Etat.
Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat.
A-Le territoire.
B-La population.
C-L’existence d’un Gouvernement organisé.
Section 2 : La classification des Etats.
A-L’Etat unitaire.
B-L’Etat fédéral.
II- La souveraineté.
Introduction – La genèse de la notion.
Section 1– Les fondements juridiques de l’appréhension moderne de la souveraineté
A-Les caractéristiques de la souveraineté : le pont entre la conception classique et la conception moderne de la notion.
B-La forme de la souveraineté dans la conception moderne : une rupture avec la vision classique de la notion.
Section 2– La portée juridique de la souveraineté.
A-La distinction entre système représentatif et semi-direct.
B-L’érosion de la distinction entre les formes de souveraineté sous la Cinquième République.
Section 3-L’expression de la souveraineté à travers les modes de scrutin.
A-Le scrutin majoritaire et ses implications.
B-Le scrutin proportionnel et ses implications.
THEME 3 – LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL DU ROYAUME-UNI
Section 1 – Le système constitutionnel britannique.
A-Un système de common law : facteurs explicatifs.
B-La diversité des sources constitutionnelles britanniques.
1.Les sources écrites.
2.Les sources coutumières et conventionnelles.
Section 2 – La structuration du pouvoir britannique.
A-Les organes.
1.Le Parlement britannique.
2.L’exécutif britannique.
B-Les données propres au système britannique.
1.La souveraineté parlementaire.
2.Le two party system et le gouvernement de cabinet.
Section 3-Le parlementarisme britannique.
A-Les racines du parlementarisme britannique : la période de la Glorieuse Révolution.
B-Les mécanismes du parlementarisme britannique.
1.Les moyens de révocabilité mutuels.
2.Les moyens de contrôle mutuels.
Section 4-La création d’une Cour Supreme britannique : nouvel instrument de régulation des pouvoirs.
THEME 4 – LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL DES ETATS-UNIS.
Section 1 – Le système constitutionnel américain.
A-Les facteurs historiques : la course à la Constitution américaine.
B-Les données constitutionnelles : le fédéralisme américain.
C-Le rôle central de la Cour Suprême.
Section 2 – Le régime présidentiel américain.
A-La définition du régime présidentiel.
B-Les organes du régime présidentiel américain.
1.Le Congrès.
2.L’exécutif américain.
C-Une répartition des pouvoirs équilibrée par des moyens de freins et contrepoids.
1.Les moyens de freins et contrepoids du Président sur le Congrès.
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