Formation/Cours

PARTIE 1ère : DROIT DE LA FAMILLE

Séance 1) Le concubinage et le PACS

1. Le concubinage

   1. Définition
   2. Preuve
   3. Effets
   4. Rupture
   5. Le PACS

      1. Conclusion et modification
      2. Effets
      3. Dissolution / Rupture

Séance 2) Les conditions du mariage

1. Conditions de formation

   1. Les conditions de fond (consentement, capacité, aptitude physique, conditions de moralité sociale)
   2. Les conditions de forme
   3. Sanctions de l’inobservation des conditions de formation

A. Les oppositions au mariage

B. La nullité du mariage

Séance 3) Les effets du mariage

1. Obligations entre époux
2. Autonomie des époux

III. Obligation envers les enfants

Séance 4) Le divorce

1. Les cas de divorce et la séparation de corps
2. Le divorce par consentement mutuel
3. Le divorce accepté
4. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
5. Le divorce pour faute

   1. La séparation de corps
   2. Effets

      1. Effets entre époux

1) Effets entre époux

2) Effets personnels

3) Effets patrimoniaux

B. Conséquences pour les enfants

1) Conséquence extrapatrimoniales

2) Conséquences patrimoniales

Séance 5) La filiation

1. Filiation par procréation naturelle

A) Dispositions générales

B) Établissement non contentieux de la filiation

1° Établissement de la filiation par l’effet de la loi

2° Établissement de la filiation par une reconnaissance 3° Établissement de la filiation par la possession d’état

C) Actions relatives à la filiation

1° Régime général des actions relatives à la filiation 2° Actions aux fins d’établissement de la filiation

3° Actions en contestation de la filiation 4° Action à fins de subsides

1. Filiation par procréation artificielle
2. Filiation sans procréation

PARTIE 2nde : DROIT DES BIENS

Séance 1) La propriété (attributs, caractères) et les modalités d’accession

1. Attributs et caractères
2. Attributs

1) Usus

2) Fructus

3) Abusus

1. Caractères

1) Droit absolu

2) Droit exclusif

3) Droit perpétuel

1. Modalités
2. Etendu ou modalités d’accession

1) Accession immobilière

2) Accession mobilière

1. Limites
2. Preuve

Séance 2) La possession

1. Composantes
2. Qualités

III. Régimes

IV. Effets

Séance 3) Les modes d’acquisition de la propriété

1. Classification
2. Modes originaires et dérivés
3. Modes conventionnels et légaux
4. Reconnaissance judiciaire de la propriété

   1. Biens susceptibles d’appropriation
   2. Biens sans maître
   3. Choses communes
   4. Trésor

D. Epaves

Séance 4) Restrictions à la propriété foncière

1. Restrictions légales établies dans un intérêt public
2. Restrictions légales établies dans un intérêt privé (les servitudes)

A. Définition de la servitude

B. Singularité des servitudes

C. Classification des servitudes

1. Restrictions jurisprudentielles établies dans un intérêt privé
2. Restrictions établies par la convention des parties