Formation/Cours

Le cours porte sur les fondamentaux du droit administratif. Il constitue un incontournable pour tout étudiant en droit, que celui-ci se destine à une carrière orientée vers le droit privé ou le droit public. Le deuxième semestre vise essentiellement à présenter aux étudiants les moyens d’actions de l’administration, et les possibilités d’engagement de sa responsabilité devant les juridictions administratives. Ainsi, le cours se décompose en trois principaux volets : l’acte administratif unilatéral, les contrats administratifs et la responsabilité. Trois séances sont dédiées à l’acte administratif unilatéral. Elles soulèvent à la fois la question de la compétence du juge administratif en cas de REP, de la recevabilité des recours formés et du régime juridique des actes administratifs unilatéraux. Pour ce qui concerne la question des contrats administratifs : le cours donne des repères pour identifier si un contrat est administratif ou non, et il explicite le régime juridique des contrats administratifs, en laissant cependant de côté les aspects contentieux susceptibles d’être évoqués plutôt en L3. En matière de responsabilité administrative, le cours détaille les conditions générales d’engagement de la responsabilité de l’administration et il évoque les différents régimes de responsabilité.