Master Droit de la Santé & de la Responsabilité Médicale – Campus Lille
Volume horaire : 1124 heures
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Crédit(s) ECTS : 120
Nombre de semestre(s) : 4
Conventionnement : Master Droit, Economie, gestion
Mention Droit de la Santé
Parcours Droit de la Responsabilité médicale
Diplôme en convention avec l’université de Toulouse Capitole
Présentation :
Le Master Droit de la Santé et de la Responsabilité Médicale répond aux besoins manifestés par les acteurs de la santé, de plus en plus concernés par des problématiques de responsabilité. Les étudiants sont ainsi formés à la maîtrise juridique et humaine des questionnements que pose l’exercice d’une activité médicale ou paramédicale et aux enjeux du monde de la santé.
Compétences et savoir-faire enseignés :
Les objectifs de formation
Former des juristes capables de répondre aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou public ainsi qu’aux directeurs d’établissements (privés ou publics)
Acquérir la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé.
Les « plus » pédagogiques
Par son large panel de cours optionnels, la 1ère année de master permet aux étudiants de se constituer un parcours sur mesure, véritablement adapté à leur projet professionnel.
Ils approfondissent et complètent leurs connaissances en droit privé général tout en élargissant leurs compétences dans la spécialité choisie.
Le caractère exhaustif de la 2e année de Master participe à former des juristes capables de répondre tant aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou public (droit pénal, droit social, droit privé…) qu’aux directeurs d’établissements publics comme privés.
Un corps professoral composé de 70% de praticiens (Directeurs d’établissement, Médecins, Experts médicaux, Avocats, Magistrats, Professeurs des universités…)
Les méthodes d’enseignement (mises en situation pratiques, études de dossiers réels ou fictifs, travaux individuels ou collectifs) et les cours “opérationnels” dispensés par de nombreux praticiens participent à la professionnalisation des étudiants et facilitent le recrutement direct.
Rencontres et visites des locaux avec les principaux acteurs des établissements de soins :directeurs d’établissement, personnels soignants
Visites sur site : Cour de justice de l’Union Européenne, EHPAD
Rencontres avec les professionnels de l’urgence : visite du SAMU 59 et mises en situation réelles
Poursuite d’études :
Possibilité d’accès au concours du Centre de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA)
Débouchés professionnels :
Secteurs : Service juridique des établissements de soins publics comme privés, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, cabinet d’avocats, ONIAM / compagnie d’assurance spécialisée, EHPAD, direction d’établissement…
Carrières : Juriste en droit de la santé, Avocat, Responsable juridique junior, Chargé d’affaires juridique
Condition(s) d’admission :
M1 : monmaster.gouv.fr
M2 : espaceadmission.univ-catholille.fr
Modalité(s) d\’admission :
Coût des études :
Estimer votre scolarité :
https://www.univ-catholille.fr/frais-de-scolarite/simulation-frais-scolarite/
Liste de Cours par semestre :
FD – Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit de la Santé, 2025-2026, S1
Actions sociales, solidaires et humanitaires [ECTS: 2,00]
Initiation au droit des données [ECTS: 2,00]
Droit et bioéthique approfondie [ECTS: 2,00]
Contentieux publics de la santé [ECTS: 2,00]
Mise en situation pratique en droit de la santé [ECTS: 2,00]
Droit administratif de la responsabilité
Procédure pénale appliquée au contentieux de la santé [ECTS: 2,00]
Système de santé Français [ECTS: 2,00]
Droit des assurances [ECTS: 2,00]
Droit de la santé environnementale [ECTS: 2,00]
Droits du patient [ECTS: 2,00]
Initiation à la méthodologie de la recherche [ECTS: 2,00]
Préparation, entraînements à la note de synthèse et corrections [ECTS: 1,00]
Droit Pénal spécial des personnes
Droit de la santé au travail [ECTS: 2,00]
Protection internationale des Droits de l'Homme [ECTS: 2,00]
FD – Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit de la Santé, 2025-2026, S2
Droit animalier [ECTS: 2,00]
Droit des Contrats et Marchés Publics M1-S2
Transformation numérique du secteur de la santé [ECTS: 2,00]
Droit civil de la responsabilité
Procédure civile appliquée au contentieux de la santé [ECTS: 2,00]
Droit du numérique en santé et IA [ECTS: 2,00]
Droit de la fonction publique hospitalière [ECTS: 2,00]
Contentieux européens de la santé [ECTS: 2,00]
Droit international européen de la santé [ECTS: 2,00]
Mise en situation pratique en droit de la santé S2 [ECTS: 2,00]
Pratique du soin et confessions [ECTS: 2,00]
Histoire du droit de la santé [ECTS: 2,00]
Initiation à la méthodologie de la recherche [ECTS: 2,00]
Préparation, entraînements à la note de synthèse et corrections [ECTS: 2,00]
Droit Médical [ECTS: 2,00]
Droit et Politiques de Sécurité Sociale [ECTS: 2,00]
Philosophie du Droit [ECTS: 2,00]
FD – Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale, 2025-2026, S1
Droit international européen de la santé
Droit de la santé en milieu de travail
Droit pénal de la santé [ECTS: 2,00]
Droit pharmaceutique [ECTS: 3,00]
Pratique de l'expertise médicale [ECTS: 2,00]
Responsabilité juridique des professionnels de santé [ECTS: 3,00]
Séminaire de recherche intégré S1 [ECTS: 3,00]
Droit et contentieux de la fonction publique hospitalière [ECTS: 2,00]
Droit du patient en soins psychiatriques [ECTS: 2,00]
Droit de la donnée appliquée au secteur de la santé [ECTS: 2,00]
Droit des dispositifs médicaux [ECTS: 2,00]
Technologie et pratique du soin [ECTS: 1,00]
Contentieux judicaire et administratif [ECTS: 2,00]
Droit médical spécial [ECTS: 2,00]
Contentieux ordinaux [ECTS: 2,00]
Pratique du droit de l'assurance [ECTS: 2,00]
Droit de la bioéthique appliquée [ECTS: 2,00]
Déontologie médicale [ECTS: 2,00]
FD – Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale, 2025-2026, S2
Pratique médicale et droit de la famille [ECTS: 2,00]
Mémoire [ECTS: 5,00]
Stage [ECTS: 3,00]
mémoire de recherche [ECTS: 6,00]
Contentieux de la tarification [ECTS: 2,00]
Contentieux soins psychiatriques [ECTS: 1,00]
Séminaire de recherche intégré S2 [ECTS: 3,00]
Pratique de la CCI et de l'ONIAM [ECTS: 1,00]
Droit des sociétés appliqué au secteur de la santé [ECTS: 2,00]
Droit des produits de santé [ECTS: 2,00]
Encadrement de la recherche sur la personne humaine [ECTS: 2,00]
Étude des modes de coopération entre les professionnels de la santé [ECTS: 2,00]
Pratique médicale et droit du mineur [ECTS: 1,00]
Évaluation financière du préjudice [ECTS: 2,00]
Ethique médicale [ECTS: 2,00]
Médiation et Conciliation en santé [ECTS: 1,00]
FD – Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit de la Santé Numérique, 2025-2026, S1
FD – Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit de la Santé Numérique, 2025-2026, S2