La Summa divisio à l’aune des perceptions contemporaines 

• Colloque
• 17 mars 2026
• 08h45-12h15

RS Amphi 31

Colloque organisé dans le cadre du Séminaire de Recherche Intégré (SRI) du C3RD, par les étudiants de la voie recherche.

Direction scientifique : Agathe Voillemet

Héritée du droit romain, la summa divisio vise à structurer le raisonnement juridique en classant le réel en catégories ordonnées. Cette méthode d’ordonnancement intellectuel a traversé les siècles en s’adaptant aux diverses évolutions sociétales et doctrinales. Dans la Rome antique, une première dichotomie opposant les choses aux personnes a organisé l’ordre juridique dans la perspective de stratifier les relations sociales. Pendant le premier Empire, cette distinction a été rationalisée afin de régir les rapports entre les personnes privées au sein du Code civil. En complément de cette distinction ancestrale, une division-mère et fondamentale différenciant le droit public et le droit privé s’est imposée à l’ensemble du droit français. Depuis 1873, notre système juridique se caractérise par la division suprême entre ces deux branches du droit, auxquelles se rattache une pluralité de divisio telles que celles distinguant les droits objectifs et subjectifs, les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ou encore les droits réels et personnels.

Bien que la summa divisio soit le pilier structurant du droit français, les avancées scientifiques, technologiques et sociétales bouleversent cette organisation binaire du droit. L’émergence d’entités numériques, comme les algorithmes, et la transversalité de certaines disciplines, telles que le droit de l’environnement, sont irréductibles aux classifications consacrées par le droit français. Parce que ces partitions traditionnelles sont parfois inadaptées à la diversité des situations actuelles, la summa divisio peine à refléter les réalités contemporaines. La question se pose alors de savoir si cette méthode de classification reste nécessaire à l’organisation d’un domaine juridique devenu hyperétendu ou si elle doit évoluer à la lumière des réalités ontologiques.

Afin de répondre à cette interrogation, deux tables rondes, composées d’enseignants-chercheurs en droit et d’un magistrat, permettront d’explorer la capacité de la summa divisio à synthétiser et organiser juridiquement la réalité.

La première table ronde portera sur la division suprême entre le droit public et le droit privé. D’une part, il s’agira d’interroger l’opportunité de cette distinction pour notre système judiciaire. Et pour cause, son fonctionnement actuel s’est construit sur une opposition cardinale entre ces deux branches du droit. Le dualisme juridictionnel français apparaît donc dépendre de ce dualisme juridique. Seulement, certaines disciplines juridiques, telles que le droit social, se trouvent à la frontière du droit public et du droit privé ; tandis que d’autres, comme le droit pénal, échappent à la summa divisio. D’autre part, il conviendra donc de questionner la répartition académique des
disciplines, pourtant inclassables, entre ces deux branches du droit. L’objectif consistera à identifier les difficultés générées par cette porosité, tout en envisageant des perspectives d’évolution de la summa divisio au regard des dynamiques contemporaines du droit.

La seconde table ronde s’intéressera à la distinction entre les choses et les personnes. Alors qu’une personnalité juridique pourrait être attribuée à des entités technologiques inertes, les espèces vivantes non humaines demeurent soumises au régime des biens. Cette divergence révèle les limites de cette classification civiliste en ce qu’elle ne parvient plus à rendre compte de la réalité métaphysique des éléments concernés. À travers un regard critique, il importera donc d’analyser le statut juridique des animaux et celui de l’intelligence artificielle à l’aune de leurs caractéristiques propres. Bien que les critères de distinction entre les choses et les personnes soient aujourd’hui discutés, il s’agira d’examiner la pertinence de cette division traditionnelle pour l’encadrement juridique de ces deux éléments.

En conclusion, la summa divisio se trouve à la croisée des chemins : doit-elle être préservée comme un socle indispensable à la sécurité juridique ou repensée pour intégrer la complexité du monde actuel ? Ce colloque offrira un espace de réflexion collective pour esquisser des réponses à cette question essentielle

Comité d’organisation

Emma Depyl, Master 2 Droit et contentieux privés, Faculté de droit, Université catholique de Lille ;

Henri de Mayenne, Master 2 Contentieux privés et Modes Alternatifs de Règlement des Différends, Faculté de droit, Université catholique de Lille.

Responsable scientifique

Agathe Voillemet, Maître de conférences en droit privé, Université catholique de Lille