Contrôle fiscal
Etablissement : Faculté de Gestion, Economie & Sciences Masters
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S2
Sécuriser la situation fiscale de l’entrepris. Anticiper les risques et assurer la gestion des opérations de controle pour limiter les redressements et préserver la conformité.
1. Identification des points sensibles
par analyse du compte de résultat et du bilan
2. Détermination des enjeux financiers
montant potentiel des redressements (IS, TVA, IR,…).
Pénalités et intérêts : selon la nature et la gravité des anomalies.
Opportunités : régularisations ou optimisations avant contrôle.
3. Compréhension et gestion de la procédures de contrôle
a. Avant le contrôle
b. Pendant le contrôle
c. Après le contrôle
