Séminaire de mise en situation pratique en Droit fiscal des particuliers
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Master Pratique du Droit des affaires – Campus Lille – FD – Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit des Affaires & Vie de l’entreprise, 2024-2025, S1 [ECTS : 2,00]
- Master Droit & Ingénierie fiscale – Campus Lille – FD – Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit Fiscal & Vie de l’entreprise, 2024-2025, S1 [ECTS : 2,00]
Période : S1
. Licence de droit
. Suivre le cours magistral de Droit fiscal des particuliers
. Traiter des situations concrètes
. Comprendre le fonctionnement de notre société au travers des questions de finances publiques et de fiscalité
Séance 1 : Le rescrit fiscal
Séance 2 : La loi de finances
Séances 3 : L’abus de droit
Séance 4 : Cas pratique
