Problématique contemporaine : diversité et lutte contre les discriminations
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Master Droit de la Matière Pénale – Campus Lille – FD – Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit de la Matière Pénale, 2024-2025, S1 [ECTS : 1,00]
- Master Droit de la Matière Pénale – Campus Lille – FD – Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit de la Matière Pénale, 2024-2025, S2 [ECTS : 0,00]
- Master Professions Juridiques et Administratives – Campus Lille – FD – Faculté de Droit Lille, Master 2 Professions Juridiques et Administratives, 2024-2025, S2 [ECTS : 1,00]
Période : S2
- Connaissances sur le Défenseur des droits et son action en matière de lutte contre les discriminations
- Présentation de l’institution
- Historique de sa création
- Organisation
- Pouvoirs
- Action (règlement amiable, recommandations, observations devant les tribunaux, transactions pénales et civiles, transmission au parquet)
