Régimes matrimoniaux, concubinage & PACS
Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S2
Il n’y a aucun pré-requis pour cette matière.
Maîtriser les bases de la matière (notion de contrat de mariage et les différents régimes matrimoniaux) ainsi que les aspects pratiques importants pour l’exercice d’une activité professionnelle dans le domaine de la gestion de patrimoine.
Partie 1 – Le contrat de mariage
Chapitre 1 – Le choix initial du régime matrimonial
Chapitre 2 – Le changement de régime matrimonial
Partie 2 – Le régime primaire impératif
Chapitre 1 – La coopération des époux
(Logement de la famille & charges du mariage)
Chapitre 2 – L’indépendance des époux
(Indépendances professionnelle, mobilière et bancaire)
Chapitre 3 – Les mesures de crise
(La représentation judiciaire, l’autorisation judiciaire et les mesures urgentes de sauvegarde des intérêts de la famille).
Partie 3 – Le régime légal
Chapitre 1 – La composition active des masses de la communauté
Chapitre 2 – La composition passive des masses de la communaué
Chapitre 3 – La gestion des biens communs et des biens propres
Chapitre 4 – La dissolution de la communauté
Chapitre 5 – La liquidation et le partage
Partie 4 – Les régimes conventionnels
Chapitre 1 – La communauté conventionnelle
Chapitre 2– La séparation de biens
Chapitre 3- La participation aux acquêts
