Droit des sociètés approfondi 1
Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S5
Ce cours de droit des sociétés vise à fournir aux étudiants une compréhension approfondie des étapes de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés. Ils aborderont les aspects juridiques fondamentaux, de la création du contrat de société à l’immatriculation, et découvriront le rôle des statuts et des représentants légaux. Le programme inclut également une étude des divers types de sociétés – sans personnalité morale, civiles, de personnes et de capitaux – en mettant en avant leurs spécificités en termes de responsabilité, gouvernance et financement.
Semestre 1: La constitution de la société
Introduction
Chap. 1: Le contrat de société
Chap. 2: Les statuts
Chap. 3: L’immatriculation, la personnalité morale et la société en formation
Chap. 4: Le fonctionnement de la société (y compris les associés et le représentant légal)
