Impôts sur le Capital
Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S2
Savoir utiliser une calculatrice financière
Comprendre les différents impôts dus lors de l’acquisition, la détention et la cession d’un bien immobilier
– Les droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’un bien immobilier (personne physique et SCI
Décomposition des différents frais : « frais de notaire; Trésor public…) en cas d’acquisition en direct ou via une SCI (frais de constitution, achat ou apport d’un immeuble)
Les différences entre le neuf et l’ancien
– La détention de l’immobilier
L’IFI (seuil d’imposition, biens taxables, barème …)
La taxe foncière et la taxe d’habitation (résidences secondaires)
– La cession de l’immobilier
sortie d’indivision, divorce : droit de partage
cession à titre onéreux: notions de plus values immobilières
