
Master Notariat, Immobilier & Patrimoine – Campus Lille
Volume horaire : 1119 heures
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Crédit(s) ECTS : 120
Nombre de semestre(s) : 4
Conventionnement : Conventionnement :Master Droit, Economie, Gestion mention Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires, spécialité Droit privé fondamental
Parcours Professions juridiques et judiciaires
Diplôme en convention avec l’Université de Toulouse Capitole
Présentation :
Le Master Notariat Immobilier & Patrimoine propose un
programme d’enseignements ciblés et des modules de pratique
professionnelle en droit patrimonial et extrapatrimonial sans
exclure une voie recherche optionnelle en Master 2.
Compétences et savoir-faire enseignés :
Les objectifs de formation
Développer les compétences spécifiques au droit de l’immobilier, à la gestion patrimoniale mais aussi aux métiers du Notariat tout en intégrant la dimension internationale
Se préparer à une pratique éthique et responsable grâce à des modules transdisciplinaires, faisant appel à des intervenants dans le domaine de la santé, de l’éthique et de la déontologie
professionnelle
Se préparer aux modalités d’accès à l’Institut National des Formations Notariales (INFN)
Les “plus” pédagogiques
Des enseignements spécialisés, dispensés par des universitaires et des professionnels dans les domaines du droit de la famille, du droit de l’immobilier, du droit fiscal, du droit des sociétés et de la gestion de patrimoine
Des modules de pratique notariale faisant intervenir des professionnels pour s’exercer à la rédaction d’actes, de traitement de dossiers pour mieux se préparer au monde
professionnel (Droit en Action et séminaires de pratique notariale)
Un module transdisciplinaire permettant de développer des compétences d’accompagnement et de médiation faisant intervenir des professionnels de la santé et de la médiation
Un master 2 qui offre une option “voie recherche“ permettant à l’étudiant qui souhaite poursuivre l’étude du droit notarial dans une voie recherche et s’orienter vers une thèse, d’opter pour un mémoire de recherche au lieu du stage. Il bénéficie dans ce cas d’un programme d’accompagnement à la recherche dédiée.
Poursuite d’études :
Possibilité de candidater à Institut National des Formations Notariales (INFN)
Débouchés professionnels :
Carrières : Juriste en Droit Patrimonial, Notariat
Condition(s) d’admission :
M1 : monmaster.gouv.fr
M2 : espaceadmission.univ-catholille.fr
Modalité(s) d\’admission :
Coût des études :
Estimer votre scolarité :
https://www.univ-catholille.fr/frais-de-scolarite/simulation-frais-scolarite/
Liste de Cours par semestre :
FD – Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit & Pratique du notariat, 2024-2025, S1
Droit Spécial des Sociétés [ECTS: 2,00]
Droit civil – régimes matrimoniaux [ECTS: 6,00]
Droit des entreprises en difficultés (DPSC) [ECTS: 2,00]
Droit des suretés [ECTS: 2,00]
Droit de la personne protégée [ECTS: 2,00]
Droit des entreprises individuelles [ECTS: 2,00]
Droit des collectivités territoriales et urbanisme [ECTS: 2,00]
Séminaire de recherche appliquée " Accompagner la famille " [ECTS: 2,00]
Séminaire de mise en situation " Accompagner l'entrepreneur " [ECTS: 2,00]
Méthodologie de la liquidation [ECTS: 1,00]
Rédaction d'acte (RM) [ECTS: 1,00]
Droit rural [ECTS: 2,00]
Droit du couple (partenariats et familles recomposées) [ECTS: 2,00]
FD – Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit & Pratique du notariat, 2024-2025, S2
Droit du divorce [ECTS: 2,00]
Droit des biens [ECTS: 2,00]
La vente en l'état futur d'achèvement et vente d'immeuble à rénover [ECTS: 2,00]
Fiscalité des droits de mutation à titre gratuit (donations successions) [ECTS: 2,00]
Droit international privé général [ECTS: 2,00]
Droit de la construction et de l'urbanisme [ECTS: 2,00]
Séminaire de recherche appliquée (thème famille) [ECTS: 2,00]
Séminaire de mise en situation (fiscalité immobilière sur les plus values) [ECTS: 2,00]
Droit civil – successions et libéralités [ECTS: 6,00]
Fiscalité immobilière et enregistrement [ECTS: 2,00]
Vente immobilière-préparer la vente [ECTS: 2,00]
Le divorce [ECTS: 1,00]
La vente [ECTS: 1,00]
FD – Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit & Pratique du notariat, 2024-2025, S1
Semestre 1
Module Pratique Professionnelle [ECTS: 3,00]
Déontologie du notaire et responsabilité professionnelle [ECTS: 2,00]
Gestion du client [ECTS: 1,00]
Conseiller sur la gestion du patrimoine [ECTS: 8,00]
Fiscalité des entreprises individuelles [ECTS: 2,00]
Fiscalité des sociétés et optimisation fiscale [ECTS: 2,00]
Initiation à la gestion de patrimoine [ECTS: 2,00]
Assurance vie-stratégie patrimoniale des assurances [ECTS: 2,00]
Langue.
Module Exploitation des savoirs [ECTS: 4,00]
Séminaire pratique – droit des sociétés [ECTS: 2,00]
Séminaire pratique – droit de l'immobilier [ECTS: 2,00]
Accompagner la gestion de l’immobilier [ECTS: 9,00]
Droit de la SCI [ECTS: 3,00]
Droit des baux civils et commerciaux [ECTS: 3,00]
Droit de la copropriété et division en volumes [ECTS: 3,00]
Maitriser l’environnement international [ECTS: 4,00]
Droit international privé des personnes [ECTS: 2,00]
Droit international privé patrimonial [ECTS: 2,00]
FD – Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit & Pratique du notariat, 2024-2025, S2
Semestre 2
Développer un agir éthique et responsable [ECTS: 8,00]
Le notaire pacificateur [ECTS: 2,00]
Le notaire et la protection de l'environnement [ECTS: 2,00]
Le notaire et la personne vulnérable-aspects juridiques [ECTS: 2,00]
Le notaire et la personne vulnérable-aspects médicaux psychologiques [ECTS: 2,00]
Accompagner l’entreprise [ECTS: 4,00]
Droit de l'immobilier d'entreprise [ECTS: 2,00]
Transmission d'entreprise [ECTS: 2,00]
Non noté
Simulations [ECTS: 2,00]
Accompagner la famille [ECTS: 4,00]
Droit des régimes matrimoniaux approfondi [ECTS: 2,00]
Droit des successions approfondi [ECTS: 2,00]
Module “Pratique professionnelle ou voie recherche”
Pratique Professionnelle [ECTS: 12,00]
Stage [ECTS: 2,00]
Mémoire [ECTS: 4,00]
Séminaire pratique – droit des sûretés [ECTS: 2,00]
Séminaire pratique – D.I.P [ECTS: 2,00]
Droit en Action [ECTS: 2,00]
Voie recherche [ECTS: 9,00]
Mémoire de recherche [ECTS: 6,00]
Séminaire de recherche intégré [ECTS: 3,00]
Langues
Accompagnement mémoire [ECTS: 3,00]