
Master Droit de la Santé & de la Responsabilité Médicale – Campus Lille
Volume horaire : 1124 heures
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Crédit(s) ECTS : 120
Nombre de semestre(s) : 4
Conventionnement : Conventionnement :Master Droit, Economie, gestion – Mention droit de la santé
Parcours Droit de la Responsabilité médicale.
Diplôme en convention avec l’université de Toulouse Capitole
Présentation :
Le Master Droit de la Santé et de la Responsabilité Médicale répond aux besoins manifestés par les acteurs de la santé, de plus en plus concernés par des problématiques de responsabilité. Les étudiants sont ainsi formés à la maîtrise juridique et humaine des questionnements que pose l’exercice d’une activité médicale ou paramédicale et aux enjeux du monde de la santé.
Compétences et savoir-faire enseignés :
LES OBJECTIFS DE FORMATION
Former des juristes capables de répondre aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou public ainsi qu’aux directeurs d’établissements (privés ou publics)
Acquérir la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé.
LES “PLUS“ PÉDAGOGIQUES
Par son large panel de cours optionnels, la 1ère année de master permet aux étudiants de se constituer un parcours sur mesure, véritablement adapté à leur projet professionnel.
Ils approfondissent et complètent leurs connaissances en droit privé général tout en élargissant leurs compétences dans la spécialité choisie.
Le caractère exhaustif de la 2e année de Master participe à former des juristes capables de répondre tant aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou public (droit
pénal, droit social, droit privé…) qu’aux directeurs d’établissements publics comme privés.
Un corps professoral composé de 70% de praticiens (Directeurs d’établissement, Médecins, Experts médicaux, Avocats, Magistrats, Professeurs des universités…)
Les méthodes d’enseignement (mises en situation pratiques, études de dossiers réels ou fictifs, travaux individuels ou collectifs) et les cours “opérationnels” dispensés par de nombreux praticiens participent à la professionnalisation des étudiants et facilitent le recrutement direct.
Rencontres et visites des locaux avec les principaux acteurs des établissements de soins :directeurs d’établissement, personnels soignants
Visites sur site : Cour de justice de l’Union Européenne, EHPAD
Rencontres avec les professionnels de l’urgence : visite du SAMU 59 et mises en situation réelles
Poursuite d’études :
Possibilité d’accès au concours du Centre de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA)
Débouchés professionnels :
Secteurs : Service juridique des établissements de soins publics comme privés, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, cabinet d’avocats, ONIAM / compagnie d’assurance spécialisée, EHPAD, direction d’établissement…
Carrières : Juriste en droit de la santé, Avocat, Responsable juridique junior, Chargé d’affaires juridique
Condition(s) d’admission :
M1 : monmaster.gouv.fr
M2 : espaceadmission.univ-catholille.fr
Modalité(s) d\’admission :
Coût des études :
Estimer votre scolarité :
https://www.univ-catholille.fr/frais-de-scolarite/simulation-frais-scolarite/
Liste de Cours par semestre :
FD – Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit de la Santé, 2024-2025, S1
Droits du patient [ECTS: 2,00]
Droit et bioéthique approfondie [ECTS: 2,00]
Système de santé Français [ECTS: 2,00]
Procédure pénale appliquée au contentieux de la santé [ECTS: 2,00]
Initiation au droit des données [ECTS: 2,00]
Droit Pénal spécial des personnes
Droit administratif de la responsabilité
Contentieux publics de la santé [ECTS: 2,00]
Actions sociales, solidaires et humanitaires [ECTS: 2,00]
Droit des assurances [ECTS: 2,00]
Initiation à la méthodologie de la recherche [ECTS: 2,00]
Mise en situation pratique en droit de la santé [ECTS: 2,00]
Préparation, entraînements à la note de synthèse et corrections [ECTS: 2,00]
Protection internationale des Droits de l'Homme [ECTS: 2,00]
Droit de la santé environnementale [ECTS: 2,00]
Droit de la santé au travail [ECTS: 3,00]
FD – Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit de la Santé, 2024-2025, S2
Contentieux européens de la santé [ECTS: 2,00]
Histoire du droit de la santé [ECTS: 2,00]
Droit animalier [ECTS: 2,00]
Droit de la fonction publique hospitalière [ECTS: 2,00]
Droit et Politiques de Sécurité Sociale [ECTS: 2,00]
Droit des Contrats et Marchés Publics M1-S2
Pratique du soin et confessions [ECTS: 2,00]
Mise en situation pratique en droit de la santé S2 [ECTS: 2,00]
Transformation numérique du secteur de la santé [ECTS: 2,00]
Droit civil de la responsabilité
Préparation, entraînements à la note de synthèse et corrections [ECTS: 2,00]
Droit international européen de la santé [ECTS: 2,00]
Droit du numérique en santé et IA [ECTS: 2,00]
Initiation à la méthodologie de la recherche [ECTS: 2,00]
Philosophie du Droit [ECTS: 2,00]
Procédure civile appliquée au contentieux de la sanré [ECTS: 2,00]
Droit Médical [ECTS: 2,00]
FD – Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale, 2024-2025, S1
Semestre 1
Module Approfondissement du Savoir [ECTS: 8,00]
Droit de l'assurance [ECTS: 3,00]
Droit de la santé en milieu de travail [ECTS: 3,00]
Droit pénal de la santé [ECTS: 2,00]
Module Pratique Professionnelle et Contentieuse ou Voie recherche [ECTS: 6,00]
Responsabilité et déontologie médicale [ECTS: 1,00]
Système de santé Français [ECTS: 2,00]
Droit en Action [ECTS: 1,00]
Contentieux médical [ECTS: 2,00]
Module Voie recherche [ECTS: 3,00]
Séminaire de recherche intégré S1 [ECTS: 2,00]
Module Pratique Professionnelle et Contentieuse [ECTS: 3,00]
Rôle et missions du juriste en droit de la santé [ECTS: 1,00]
Rôle et missions de l'ONIAM [ECTS: 1,00]
Séminaire d'actualité [ECTS: 1,00]
Module Enseignements Fondamentaux [ECTS: 13,00]
Ethique et droit médical [ECTS: 1,00]
Droit international et européen de la Santé [ECTS: 3,00]
Responsabilité juridique des professionnels de santé [ECTS: 3,00]
Droit du patient [ECTS: 3,00]
Droit pharmaceutique [ECTS: 3,00]
FD – Faculté de Droit Lille, Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale, 2024-2025, S2
Semestre 2
Module Approfondissement du Savoir [ECTS: 9,00]
Encadrement de la recherche biomédicale [ECTS: 2,00]
Responsabilité et produits de santé [ECTS: 2,00]
Évaluation financière des préjudices [ECTS: 2,00]
Pratique médicale et droit de la famille [ECTS: 2,00]
Fonction publique hospitalière [ECTS: 1,00]
Module Intégration Professionnelle [ECTS: 18,00]
Stage [ECTS: 3,00]
Mémoire de recherche [ECTS: 8,00]
Mémoire [ECTS: 5,00]
Droit en Action [ECTS: 1,00]
Atelier d'expression orale [ECTS: 1,00]
Module Pratique Professionnelle et Contentieuse ou Voie recherche [ECTS: 9,00]
Pratique de l'expertise médicale [ECTS: 2,00]
Contentieux soins psychiatriques [ECTS: 1,00]
Contentieux de la tarification [ECTS: 2,00]
Informatisation des données de santé [ECTS: 1,00]
Démarche qualité au sein des établissements de santé [ECTS: 1,00]
Les établissements sociaux et médico-sociaux [ECTS: 2,00]
Module Pratique Professionnelle et Contentieuse
Module Voie recherche [ECTS: 3,00]
Séminaire de recherche intégré S2 [ECTS: 2,00]