Droit pénal des affaires
Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S2
Aucun pré-requis n’est exigé.
Le cours de droit pénal des affaires a pour objectif de permettre aux étudiants de maîtriser les grands principes non seulement du droit pénal général mais également du droit pénal spécial (avec une orientation toute particulière vers le monde de l’entreprise) leur permettre de passer, avec succès, les concours ou examens.
Thème 1 : Les grands principes du droit pénal général
I) L’élément légal et l’infraction : caractéristiques et éléments constitutifs
II) L’élément matériel : Action, commission, abstention
III) L’élément moral : Infraction Intentionnelle, non intentionnelle et contraventionnelle
Thème 2 : l’auteur, le coauteur et le complice
La responsabilité pénale du chef d’entreprise
La responsabilité pénale de la personne morale
Thème 3 : Notions fondamentales de procédure pénale :
Les acteurs
La poursuite
Thème 4 : Etudes de quelques infractions du droit pénal des affaires :
le droit pénal et les infractions relatives aux sociétés
le droit pénal et le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance
le droit pénal et le droit comptable
