Formation/Cours

FONDAMENTAUX DU DROIT

1- Introduction générale au droit

1. Les sources du droit
2. La preuve des droits
3. L’organisation judiciaire
4. Les modes alternatifs de règlement des différends

2- Les Personnes et les biens

1. Les personnes
2. Les commerçants, personnes physiques
3. Les autres professionnels de la vie des affaires
4. Théorie du patrimoine
5. La propriété
6. Applications particulières de la propriété

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS D’AFFAIRES

1- L’entreprise en société

1. La notion de société
2. La société – contrat
3. La société, personne juridique
4. La société sans personnalité juridique propre

2- Les principaux types de sociétés

3- L’économie sociale et solidaire et le monde des affaires

4- Les autres types de groupements

5- Prévention et traitement des difficultés

6- Droit pénal des groupements d’affaires

1. La responsabilité pénale
2. Les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d’affaires