Droit de la propriété intellectuelle S4
Etablissement : Faculté de Gestion, Economie & Sciences Licences
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S4
Pas de pré-requis nécessaires
Introduire les étudiants au droit de la propriété intellectuelle ;
Comprendre le mode de fonctionnement d’un brevet, d’une marque, d’un modèle ou dessin ;
Savoir distinguer les différents types de droit d’auteur ;
Les éléments constitutifs d’une œuvre d’art ;
Chapitre 1 – La propriété littéraire et artistique
A : Les objets de la protection
B : Les conditions d’octroi de la protection (droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur)
C : Les titulaires de la protection
D : Prérogatives et exploitation des droits
Chapitres 2 : La propriété industrielle
A : Les brevets d’inventions
B : La marque
C : Les dessins et modèles
D : Le nom de l’entreprise
