Droit de la communication et de la propriété intellectuelle
Etablissement : Faculté des Lettres et Sciences Humaines – FLSH
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S6
Aucun
Pour tout acteur médiatique, à partir de cas concrets de la vie professionnelle quotidienne, pouvoir déterminer avec pertinence les limites assignées au traitement de l’information par l’examen pratique des zones de droit (liberté d’expression et de la presse, droits à l’information), des zones de non-droit (restrictions, limitations, censure), à partir des éclairages donnés par la jurisprudence et la déontologie.
1°. La liberté d’expression et la liberté de la presse (droit national, droit européen).
2°. Les droits à l’information.
3°. Le droit d’auteur.
4°. Les limitations et restrictions aux libertés : vie privée, droit à l’image, atteintes à l’honneur et à la réputation, ordre public, bonnes mœurs, provocations…
5°. La responsabilité civile et pénale.
6°. Le droit de réponse
