Droit de l'internet
Etablissement : ECOLE DU NUMERIQUE
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S2
– Assimiler les bases du droit dans ses concepts et activités
– Comprendre le RGPD
– Droits des individus (PP), obligations des entreprises et questions relatives aux données personnelles
– Connaître les bases du droit des réseaux sociaux
– Comprendre en particulier l’environnement juridique des exploitants d’une plate
Thème N°1 : Bases du droit
Définitions, Droit objectifs et subjectifs (définitions, sources..)
Organisation juridictionnelle
Thème N°2: Le RGPD
Genèse, Champs d’application, la CNIL
Données à caractère personnel
Droit des personnes Licéité des traitements, conditionnement de poursuite juridique
Thème N°3: Droit des réseaux sociaux
Introduction
- Concept de l’indépendance ( Définition, paradoxe, liberté d’expression..)
- Champ d’application matériel (interaction et aces internautes sur les réseaux sociaux, jurisprudences..)
Exploitant d’une plate-forme
- Préambule (quid de la responsabilité d’une plate-forme?, définitions..)
- Responsabilité quant au contenu publié (droit applicable, hébergement de contenu, exemples)
- Lutte contre la désinformation (Introduction, exemples, avis de la CE versus des plates-formes)
