Responsabilité Civile et Pénale dans l'Entreprise
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Master Pratique du Droit des affaires – Campus Lille – FD – Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit des Affaires & Vie de l’entreprise, 2024-2025, S1 [ECTS : 3,00]
- Master Droit & Ingénierie fiscale – Campus Lille – FD – Faculté de Droit Lille, Master 1 Droit Fiscal & Vie de l’entreprise, 2024-2025, S1 [ECTS : 3,00]
Période : S1
- responsabilité civile (programme L2) et droit pénal (programme L2)
- Comprendre la responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise, appréhender l’exonération de responsabilité
- Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés – Responsabilité pénale du chef d’entreprise – Délégation de pouvoirs du chef d’entreprise – Responsabilité pénale du chef d’entreprise lors d’une procédure collective
