Le droit des sûretés
Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S2
Il n’y a aucun pré-requis pour cette matière.
Connaître la différence entre une sûreté personnelle et une sûreté réelle.
Maitriser les mécanismes des principales sûretés rencontrées dans la vie professionnelle des étudiants dont en priorité le cautionnement.
Partie 1 – Les sûretés personnelles
Chapitre 1 – Le cautionnement
Chapitre 2 – La garantie autonome
Chapitre 3 – La lettre d’intention
Partie 2 – Les sûretés réelles
Chapitre 1 – Les sûretés réelles sur les meubles
Sous chapitre 1 – Les privilèges mobiliers
Sous chapitre 2 – Le gage des meubles corporels
Sous chapitre 3 – Le nantissement des meubles incorporels
Sous chapitre 4 – La propriété retenue ou cédée à titre de garantie (clause de réserve de propriété et fiducie)
Chapitre 2 – Les sûretées réelles sur les immeubles
Sous chapitre 1 – Les hypothèques
Sous chapitre 2 – Les privilèges immobiliers
Sous chapitre 3 – Le gage immobiier
