Fin de vie : après la validation de la loi sur l'aide à mourir par le Conseil Constitutionnel, l'Université Catholique de Lille regrette cette décision mais salue une réserve essentielle pour la liberté des établissements
Le 14 août dernier, le Conseil Constitutionnel a validé l’ensemble du texte de loi sur l’aide à mourir. Nous regrettons cette décision, mais saluons la mise en place d’une clause institutionnelle. Cette clause permet aux établissements privés de refuser que l’aide à mourir soit pratiquée dans leurs locaux, lorsque cette procédure est manifestement contraire à leurs missions statutaires ou à leur projet d’établissement, dès lors que l’accès des personnes à ce droit demeure assuré par ailleurs. Cette réserve nous permet de rester fidèle à notre projet éthique et institutionnel.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué qui réaffirme notre position institutionnelle sur le sujet.
