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Entre programmation et imprévus : Deux ans d’évolution du droit pénal depuis la loi du 23 mars 2019
Le thème de cette journée d'études repose sur la nécessité de dresser un bilan de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice deux ans après son entrée en vigueur.
Il s’agit d’une part de faire l’état des lieux de la programmation prévue par la loi en appréciant l’effectivité de la mise en place des nombreux éléments de réforme en matière pénale. En second lieu, il s’agira de replacer la mise en œuvre de la réforme dans la perspective qui a immédiatement suivi son entrée en vigueur, à savoir notamment, la mise en lumière d’une augmentation sensible du contentieux en matière de violence sexuelle et intrafamiliale, ainsi que les perturbations qu’a pu représenter la pandémie de COVID-19. En définitive, la question est d’apprécier les aboutissements de la loi mais aussi ses imperfections intrinsèques et extrinsèques constituant autant d’indices nouveaux d’insécurité juridique.
Porteur du projet : C3RD - Franck LUDWICZAK et l’association des étudiants du Master 2 Droit de la matière pénale
