Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux

- 9H-17H
Maison des chercheurs 14 bd Vauban à Lille

Les nouveaux règlements européens 2016/1103 Régimes matrimoniaux et 2016/1104 Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés


Le CINB (Conseil International du Notariat Belge), l’ACENODE et l’UCLy (Université Catholique de Lyon) avec le soutien de l’Union Européenne et en partenariat avec la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille vous proposent d’assister à l’atelier franco-belge avec traduction simultanée français néerlandais sur les nouveaux règlements européens 23016/1103 et 2016/1104 . 
 

13mars

 

Inscription obligatoire
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