Administrative Law Proceeding

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-3017
Establishment
Language of instruction
French, English
This course occurs in the following program(s)
Training officer(s)
Anne Claire Grandjean
Period

Présentation

Modalités

Evaluation
Examen : coeff. .5

Ressources

Bibliography

<b>Bibliographie non-exhaustive :</b>|| 1) René Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, Précis Domat, 13ème édition mars 2008:|| incontournable pour qui cherche des renseignements pointus.|| 2) B. Seiller et M. Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz Coll HyperCours, 2ème édition, juillet 2012: la nouvelle référence.|| 3) Olivier Gohin, Contentieux administratif, Litec Manuels, 7ème édition oct. 2012.¿4) Serge Daël, Contentieux administratif, PUF Thémis Droit, 3ème édition, septembre 2010: clair, concis,|| l'essentiel.|| 5) Bernard Pacteau, Traité de contentieux administratif, PUF Droit, 1ère édition, janv.2008. Une édition plus limitée intitulée "Manuel de contentieux administratif" paraît également chez le même éditeur (2ème édition, novembre 2010).|| 6) Daniel Chabanol, La pratique du contentieux administratif, Litec Professionnel, 9ème édition, oct. 2011: ouvrage professionnel et très précis sur certains sujets (notamment pour tout ce qui concerne les vices de la légalité externe), mais à utiliser avec prudence pour une approche générale de la matière.|| 7) A. Ciaudo, L’irrecevabilité en contentieux administratif français, préface de M. Deguergue, L’Harmattan, Logiques juridiques, décembre 2009 : ouvrage issu d’une thèse, plus ciblé que les manuels précédents.|| 9) JC Bonichot, P Cassia, B Poujade, Grands arrêts du contentieux administrative (GACA), Dalloz, 3ème édition, octobre 2012. L'utilisation en parallèle du GAJA est recommandée.|| 10) Code de justice administratif (commenté): Litec 2012 ou Dalloz 2012 (intégré au Code administratif 2011). Mais le CJA le plus complet est paru aux éditions Le Moniteur, 5ème édition (2012), annoté par Daniel Chabanol.|| REVUES|| - Outre les revues générales (Dalloz, JCP), on rappellera l’importance de lire régulièrement (hebdomadaire) l’AJDA.¿- Revue française du droit administratif : RFDA (mensuel)¿- La revue de Droit administratif : D.A. (mensuel)|| - Jurisclasseur administration et collectivités locales (JACL) : hebdomadaire