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Présentation
Cours d’initiation à la procédure administrative contentieuse vue en Licence 2. Notions de droit public vues en droit administratif.
Appréhender les règles procédurales régissant la résolution du contentieux administratif. A l’issue de ce cours, l’étudiant doit être capable d’identifier les règles applicables à chaque type de recours devant les différentes juridictions administratives
Le contentieux administratif a deux finalités contradictoires, d’une part permettre à l’administratif d’être la plus efficace possible dans un souci d’intérêt général, et d’autre part permettre la protection des administrés face à une action illégale ou arbitraire de l’administration.
La culture administrative a mené à un déséquilibre entre les parties, qu’il s’agisse des rapports Administration-Administrés, mais aussi entre l’administration et ses agents, et même entre les différentes entités administratives. Le déséquilibre se traduit par la faculté qu’a l’administration d’édicter des actes, qui sont exécutoires par provision. Le contentieux est donc l’aspect pathologique de l’activité administrative.
Le contentieux administratif regroupe l’ensemble des règles qui vont régir les procès administratifs devant la juridiction administrative. Une part du contentieux demeure toujours de la compétence du juge judiciaire, mais nous tendons de plus en plus vers une compétence du juge administratif par un glissement progressif de compétence
Historique et les différents actes de l’administration
Le recours pour excès de pouvoir
Section 1: Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Section 2: Les moyens d’annulation en matière de REP
Le recours de pleine juridiction
Section 1: Le domaine du plein contentieux
Section 2: les caractéristiques de la demande dans le cadre des recours de pleine juridiction
L’exigence de la décision préalable
Les référés
Section 1: Règles générales communes à la plupart des référés
Section 2: Les cas particuliers de chaque référé
Le référé liberté art. L. 521-2 CJA
Référé provision
Référé instruction
Référé suspension art. L. 521-1 CJA
De la requête au jgt: les grandes étapes du procès adf
Section I: La requête
Section II. Représentation des parties devant les juridictions administratives
Section III: L'instruction de la requête
Section IV: De la fin de l’instruction à l’audience
Section V : Le jugement
Modalités
Ressources
<b>Bibliographie non-exhaustive :</b>|| 1) René Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, Précis Domat, 13ème édition mars 2008:|| incontournable pour qui cherche des renseignements pointus.|| 2) B. Seiller et M. Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz Coll HyperCours, 2ème édition, juillet 2012: la nouvelle référence.|| 3) Olivier Gohin, Contentieux administratif, Litec Manuels, 7ème édition oct. 2012.¿4) Serge Daël, Contentieux administratif, PUF Thémis Droit, 3ème édition, septembre 2010: clair, concis,|| l'essentiel.|| 5) Bernard Pacteau, Traité de contentieux administratif, PUF Droit, 1ère édition, janv.2008. Une édition plus limitée intitulée "Manuel de contentieux administratif" paraît également chez le même éditeur (2ème édition, novembre 2010).|| 6) Daniel Chabanol, La pratique du contentieux administratif, Litec Professionnel, 9ème édition, oct. 2011: ouvrage professionnel et très précis sur certains sujets (notamment pour tout ce qui concerne les vices de la légalité externe), mais à utiliser avec prudence pour une approche générale de la matière.|| 7) A. Ciaudo, L’irrecevabilité en contentieux administratif français, préface de M. Deguergue, L’Harmattan, Logiques juridiques, décembre 2009 : ouvrage issu d’une thèse, plus ciblé que les manuels précédents.|| 9) JC Bonichot, P Cassia, B Poujade, Grands arrêts du contentieux administrative (GACA), Dalloz, 3ème édition, octobre 2012. L'utilisation en parallèle du GAJA est recommandée.|| 10) Code de justice administratif (commenté): Litec 2012 ou Dalloz 2012 (intégré au Code administratif 2011). Mais le CJA le plus complet est paru aux éditions Le Moniteur, 5ème édition (2012), annoté par Daniel Chabanol.|| REVUES|| - Outre les revues générales (Dalloz, JCP), on rappellera l’importance de lire régulièrement (hebdomadaire) l’AJDA.¿- Revue française du droit administratif : RFDA (mensuel)¿- La revue de Droit administratif : D.A. (mensuel)|| - Jurisclasseur administration et collectivités locales (JACL) : hebdomadaire