Histoire du droit privé

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-1125
Établissement
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Samantha Pratali
Période

Présentation

Prérequis

Avoir des notions de droit civil des personnes et introduction au droit


Objectifs

Apprendre et maitriser les règles applicables au couple selon les modalités d’union qui ont été choisies par eux (union libre ou union contractuelle ou union de droit) et les conséquences juridiques du choix réalisé.


Présentation

Il s’agit d’étudier le droit de la famille à travers la notion de couple. Précisément, est étudié : le mariage : les fiançailles, les conditions du mariage, les effets du mariage. Le divorce (divorce gracieux et contentieux). Le Pacte civile de solidarité (conditions de formation – effets et séparation). LE concubinage (conditions de formation, effets et séparation).




Modalités

Modalités d'enseignement

Cours magistral + TE

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources