Séminaire de mise en situation pratique en Droit fiscal des particuliers

Langue d'enseignement

FR, EN

Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)

Master 1 Droit des affaires - Crédits ECTS: 0.00

Responsable(s)

Simon DARAGON

Période

Prérequis

. Licence de droit

. Suivre le cours magistral de Droit fiscal des particuliers

Objectifs

. Traiter des situations concrètes

. Comprendre le fonctionnement de notre société au travers des questions de finances publiques et de fiscalité

Présentation

Séance 1 : Le rescrit fiscal

Séance 2 : La loi de finances

Séances 3 : L'abus de droit

Séance 4 : Cas pratique

Modalités d'enseignement

. Enseignement assuré par un universitaire

. Mise en avant des expériences personnelles

Évaluation

Contrôle continu : coeff. 1