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Droit Fiscal des Particuliers

Code Cours
2021-FDL-LAW-FR-4136
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Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Master 1 Droit des affaires - Crédits ECTS: 0.00
Responsable(s)
Simon DARAGON
Période
S1

Présentation

Prérequis

Licence de droit

Objectifs

. Maitriser le calcul de l'impôt sur le revenu

. Savoir remplir une déclaration de revenus

. Savoir identifier les types de revenus et le régime fiscal leur étant applicable

. Etre en mesure d'optimiser une situation à l'aide des connaissances

Présentation

1. Séance introductive

2. Champ d'application territorial et champ d'application personnel de l'IRPP

3. Le calcul de l'IRPP

4. Les traitements et salaires

5. Les revenus fonciers

6. Les BIC et les BNC

7. Les revenus de capitaux mobiliers

8. Les plus-values immobilières

9. L'impôt sur la fortune immobilière

Modalités

Modalités d'enseignement

. Cours dispensé par un universitaire ayant de l'expérience (entreprise, cabinets d'avocats) dans le domaine

Évaluation

Ressources

Bibliographie

||||AYRAULT L., NEGRIN O., LAMARQUE J., Droit fiscal général, Lexis nexis, 2019||Utilisation du Bofip (doctrine de l'administration fiscale)