Présentation
Des connaissances en droit des sociétés.
Les fondamentaux en droit des contrats
Maîtriser les procédures de traitement des difficultés des entreprises
PLAN DU COURS (INDICATIF)
Introduction
Aperçu historique et finalités des procédures collectives
Les perspectives actuelles
Première partie : Le traitement non judiciaire des difficultés de l’entreprise
Titre I : La détection des difficultés
Chapitre 1 : Les obligations comptables
Section 1 : L’extension de la comptabilité traditionnelle
Section 2 : L’institution de la comptabilité prévisionnelle
Chapitre 2 : Les procédures d’alerte
Section 1 : Les procédures d’alerte internes à l’entreprise
A/ L’alerte du commissaire aux comptes
B/ L’alerte du comité d’entreprise
C/ Les questions des associés
Section 2 : Les procédures d’alerte externes à l’entreprise
A/ Les groupements de prévention agréés
B/ L’alerte par le Président du Tribunal
Titre II : Le traitement conventionnel des difficultés
Chapitre 1 : Le mandat ad hoc
Section 1 : La désignation du mandataire ad hoc
Section 2 : Les pouvoirs du mandataire ad hoc
Chapitre 2 : La conciliation
Section 1 : L’ouverture de la conciliation
Section 2 : Le déroulement de la conciliation
Section 3 : L’issue de la conciliation
Section 4 : L’absence d’accord
Deuxième partie : Les procédures judiciaires de traitement des difficultés
Titre I : La sauvegarde de l’entreprise
Chapitre 1 : L’ouverture de la procédure
Section 1 : L’ouverture judiciaire de la procédure
Section 2 : Les organes de la procédure
Chapitre 2 : Le déroulement de la procédure
Section 1 : La préparation du plan de sauvegarde
Section 2 : L’adoption du plan de sauvegarde
Titre II : La sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée
Section 1 : L’ouverture de la procédure
Section 2 : Le déroulement de la procédure
Section 3 : Les effets de la sauvegarde accélérée
Titre III : Le redressement judiciaire
Chapitre 1 : Les conditions de fond
Section 1 : La qualité du débiteur
Section 2 : La situation du débiteur
Chapitre 2 : Les conditions de forme
Section 1 : La saisine du tribunal
Section 2 : Le jugement d’ouverture
Chapitre 3 : Les organes de la procédure (Pour mémoire – cf Sauvegarde)
Section 1 : Les organes intervenant dans toute procédure
Section 2 : Les organes intervenant selon la procédure
Chapitre 4 : La publicité du jugement d’ouverture et les voies de recours
Section 1 : La publicité
Section 2 : Les voies de recours
Chapitre 5 : La période d’observation
Section 1 : Présentation générale et durée de la période d’observation
Section 2 : Les mesures conservatoires
Section 3 : La gestion de l’entreprise pendant la période d’observation
Chapitre 6 : Les effets du redressement judiciaire
1 : La détermination du patrimoine du débiteur
Section 1 : La détermination de l’actif du débiteur
Section 2 : La reconstitution de l’actif du débiteur
Section 3 : Les revendications
2 : Les droits des créanciers
Section 1 : La procédure de vérification des créances
Section 2 : Les créanciers antérieurs au jugement d’ouverture
Section 3 : Les créanciers postérieurs au jugement d’ouverture
Titre IV : La liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Le jugement de liquidation judiciaire
Chapitre 2 : Le déroulement de la liquidation judiciaire
Modalités
Ressources
<strong>I. Monographies générales</strong>|| - Marie-Laure Coquelet, <i>Entreprises en difficulté</i>, Dalloz (coll. HyperCours)|| - André Jacquemont, Thomas Mastrullo, Régis Vabres, <i>Droit des entreprises en difficulté</i>, Lexis Nexis|| - Bernard Lagarde, Entreprises en difficulté – Traité économique et fiscal, Lagarde|| - Pierre-Michel Le Corre, <i>Droit et pratique des procédures collectives</i>, Dalloz-Sirey (coll. Dalloz action)|| - Pierre-Michel Le Corre, <i>Droit des entreprises en difficulté</i>, Dalloz|| - Philippe Pétel, <i>Procédures collectives</i>, Dalloz (coll. Cours)|| - Corinne Saint-Alary Houin, <i>Droit des entreprises en difficultés</i>, LGDJ (coll. Précis Domat),|| - Sarah Farhi, Les procédures collectives après la loi PACTE, Gualino|| <strong>II. Revues et périodiques</strong>|| <strong>A. Périodiques</strong>|| - Lamy droit commercial|| - Jurisclasseur commercial|| - Dictionnaire permanent « Difficultés des entreprises».|| <strong>B. Revues</strong>|| - Dalloz|| - La Semaine Juridique Edition « Entreprises et Affaires »|| - La Revue des Procédures Collectives|| - L’Essentiel du Droit des Entreprises en Difficulté|| - La Gazette des Procédures Collectives (édition spéciale de la Gazette du Palais)|| - La Revue Trimestrielle de Droit Commerciale|| - La Revue des Sociétés|| - Les Petites Affiches|| - La Revue Lamy Droit des Affaires.||