Droit des entreprises en difficulté

Code Cours
2021-FDL-LAW-FR-4067
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Veronique Goncalves
Période

Présentation

Prérequis

Des connaissances en droit des sociétés.


Les fondamentaux en droit des contrats

Objectifs

Maîtriser les procédures de traitement des difficultés des entreprises

Présentation

PLAN DU COURS (INDICATIF)



Introduction


Aperçu historique et finalités des procédures collectives


Les perspectives actuelles




Première partie : Le traitement non judiciaire des difficultés de l’entreprise


Titre I : La détection des difficultés


Chapitre 1 : Les obligations comptables


Section 1 : L’extension de la comptabilité traditionnelle


Section 2 : L’institution de la comptabilité prévisionnelle



Chapitre 2 : Les procédures d’alerte


Section 1 : Les procédures d’alerte internes à l’entreprise


A/ L’alerte du commissaire aux comptes


B/ L’alerte du comité d’entreprise


C/ Les questions des associés


Section 2 : Les procédures d’alerte externes à l’entreprise


A/ Les groupements de prévention agréés


B/ L’alerte par le Président du Tribunal




Titre II : Le traitement conventionnel des difficultés


Chapitre 1 : Le mandat ad hoc


Section 1 : La désignation du mandataire ad hoc


Section 2 : Les pouvoirs du mandataire ad hoc


Chapitre 2 : La conciliation


Section 1 : L’ouverture de la conciliation


Section 2 : Le déroulement de la conciliation


Section 3 : L’issue de la conciliation


Section 4 : L’absence d’accord



Deuxième partie : Les procédures judiciaires de traitement des difficultés


Titre I : La sauvegarde de l’entreprise


Chapitre 1 : L’ouverture de la procédure


Section 1 : L’ouverture judiciaire de la procédure


Section 2 : Les organes de la procédure



Chapitre 2 : Le déroulement de la procédure


Section 1 : La préparation du plan de sauvegarde


Section 2 : L’adoption du plan de sauvegarde



Titre II : La sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée



Section 1 : L’ouverture de la procédure


Section 2 : Le déroulement de la procédure


Section 3 : Les effets de la sauvegarde accélérée



Titre III : Le redressement judiciaire



Chapitre 1 : Les conditions de fond


Section 1 : La qualité du débiteur


Section 2 : La situation du débiteur



Chapitre 2 : Les conditions de forme


Section 1 : La saisine du tribunal


Section 2 : Le jugement d’ouverture


Chapitre 3 : Les organes de la procédure (Pour mémoire – cf Sauvegarde)


Section 1 : Les organes intervenant dans toute procédure


Section 2 : Les organes intervenant selon la procédure


Chapitre 4 : La publicité du jugement d’ouverture et les voies de recours


Section 1 : La publicité


Section 2 : Les voies de recours


Chapitre 5 : La période d’observation


Section 1 : Présentation générale et durée de la période d’observation


Section 2 : Les mesures conservatoires


Section 3 : La gestion de l’entreprise pendant la période d’observation


Chapitre 6 : Les effets du redressement judiciaire


1 : La détermination du patrimoine du débiteur


Section 1 : La détermination de l’actif du débiteur


Section 2 : La reconstitution de l’actif du débiteur


Section 3 : Les revendications



2 : Les droits des créanciers


Section 1 : La procédure de vérification des créances


Section 2 : Les créanciers antérieurs au jugement d’ouverture


Section 3 : Les créanciers postérieurs au jugement d’ouverture



Titre IV : La liquidation judiciaire



Chapitre 1 : Le jugement de liquidation judiciaire



Chapitre 2 : Le déroulement de la liquidation judiciaire


Modalités

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

<strong>I. Monographies générales</strong>|| - Marie-Laure Coquelet, <i>Entreprises en difficulté</i>, Dalloz (coll. HyperCours)|| - André Jacquemont, Thomas Mastrullo, Régis Vabres, <i>Droit des entreprises en difficulté</i>, Lexis Nexis|| - Bernard Lagarde, Entreprises en difficulté – Traité économique et fiscal, Lagarde|| - Pierre-Michel Le Corre, <i>Droit et pratique des procédures collectives</i>, Dalloz-Sirey (coll. Dalloz action)|| - Pierre-Michel Le Corre, <i>Droit des entreprises en difficulté</i>, Dalloz|| - Philippe Pétel, <i>Procédures collectives</i>, Dalloz (coll. Cours)|| - Corinne Saint-Alary Houin, <i>Droit des entreprises en difficultés</i>, LGDJ (coll. Précis Domat),|| - Sarah Farhi, Les procédures collectives après la loi PACTE, Gualino|| <strong>II. Revues et périodiques</strong>|| <strong>A. Périodiques</strong>|| - Lamy droit commercial|| - Jurisclasseur commercial|| - Dictionnaire permanent « Difficultés des entreprises».|| <strong>B. Revues</strong>|| - Dalloz|| - La Semaine Juridique Edition « Entreprises et Affaires »|| - La Revue des Procédures Collectives|| - L’Essentiel du Droit des Entreprises en Difficulté|| - La Gazette des Procédures Collectives (édition spéciale de la Gazette du Palais)|| - La Revue Trimestrielle de Droit Commerciale|| - La Revue des Sociétés|| - Les Petites Affiches|| - La Revue Lamy Droit des Affaires.||