Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
Des connaissances juridiques (notamment en droit international) ne sont pas requises. En revanche, il est essentiel que les étudiants, témoignant d’un vif intérêt pour les questions juridiques internationales, se préparent aux séances (lectures indiquées) et se tiennent au courant de l’actualité des relations internationales.
L’objectif de ce cours est d’acquérir une connaissance juridique approfondie du système international. A cette fin, les étudiants découvriront les concepts juridiques de base nécessaires à la compréhension des relations internationales. En outre, une approche par axes thématiques permettra aux étudiants d’appréhender nombre de problématiques fondamentales du droit international, dont la (trans)formation de l’Etat, l’usage de la force ou encore des domaines de coopération internationale où le droit international devient de plus en plus pertinent (alimentation, espace).
La première séance sera consacrée à une ouverture qui comportera, d’une part, une brève présentation du cours et des modalités d’évaluation et, d’autre part, une introduction au système international et au droit international public. Les séances ultérieures du cours seront structurées en trois parties. La première partie (séances 2 à 4) traiteront des particularités juridiques du système international. Sous le titre « Le droit international face aux conflits », la deuxième partie de l’enseignement abordera le droit codifiant le règlement pacifique de différends tout comme le droit concernant l’usage de la force (séances 5 et 6). La troisième partie s’intéressera aux questions de coopération et coordination juridique au niveau international (séances 7 et 8).
Séance 1. Introduction au droit international public (CM)
I — Les particularités juridiques du système international
Séance 2. L’Etat – clef de voûte de la société internationale (CM)
Séance 3. La formation et les modalités l’application du droit international (CM)
Séance 4. Le phénomène de la fragmentation du droit international (GF)
II — Le droit international face aux conflits
Séance 5. Règlement pacifique des différends (GF)
Séance 6. Le droit encadrant l’usage de la force (CM)
III — Complémentarité ou cacophonie ? – La difficile coopération et coordination juridique internationale
Séance 7. Droit international et alimentation – avancées et limites de la coopération internationale (GF)
Séance 8. Droit international et espace – deux univers irréconciliables ? (GF)
Modalités
A l’issue du cours, la note globale attribuée à chaque étudiant correspondra à la moyenne de deux notes, affectées d’un coefficient égal :
(1) contrôle continu, à avoir participation et « mini-exposés collectifs » (durant les séances) : analyses juridiques, cas pratiques et mise en situation sur base de documentations distribuées en séance
(2) fiche technique (à rendre en décembre) : analyse d’un point précis sur 4 pages (environ 1.500 mots, plus bibliographie).
Approche pédagogique :
Les séances se dérouleront selon le même schéma. Chaque séance débutera par une présentation générale du thème, étudié à l’avance par les étudiants sur base des lectures indiquées. La présentation générale du thème par l’enseignante sera suivie d’une analyse de texte, d’un cas pratique ou d’une mise en situation sur base d’une documentation fournie lors de la séance. Dans ce contexte, les étudiants seront amenés à préparer des mini-exposés collectifs qui répondront à des problématiques précises. La dernière partie de la séance sera consacrée aux réactions et questions des étudiants afin d’engager un véritable débat sur le thème de la séance. Afin de permettre une participation active aux débats et aux cas pratiques/exercices, les étudiants devront préparer les séances (lectures indiquées ; suivi de l’actualité internationale).
Ressources
<i>Séance 1</i>. Samantha Besson, <em>Droit international public</em>, Abrégé Stämpfli 2016, Chapitre 1er : « Histoire et théorie du droit international public », pp. 1–31.|| <i>Séance 2.</i> Jean-Denis Mouton, « L’Etat selon le droit international : diversité et unité», <em>L’Etat souverain à l’aube du XXIe siècle</em> (Société Française pour le Droit International), Colloque de Nancy, Pedone 1994, pp. 79–106.|| <i>Séance 3</i>. Guy de Lacharrière, <em>La politique juridique extérieure</em>, Economica 1983, Chapitre IV : « Politiques à l’égard de la clarté ou de l’ambiguïté des règles juridiques », pp. 89–103.|| <i>Séance 4.</i> Joost Pauwelyn, « Fragmentation of international law », <em>Max Planck Encyclopedia of International Law</em>, OUP 2006 ; discours du Juge Gilbert Guillaume à l’assemblée générale des Nations Unies (2000)|| <i>Séance 5</i>. Alain Pellet, « Peaceful settlements of international disputes », <em>Max Planck Encyclopedia of International Law</em>, OUP 2013|| <i>Séance 6.</i> Erika de Wet et Sir Michael Wood, « Collective Security », in Rüdiger Wolfrum (dir.), <em>Max Planck Encyclopedia of Public International Law</em>, OUP 2012, pp 316–322.|| <i>Séance 7.</i> Olivier De Schutter, « Sovereign Debt and the right to food » in Ilias Bantekas, Cephas Lumina (eds.), <em>Sovereign Debt and Human Right</em>, OUP 2018|| <i>Séance 8.</i> Peter Jankowitsch, « The background and history of space law » in Frans von der Dunk, Fabio Tronchetti (eds.), <em>Elgar Handbook of Space Law</em>, Edward Elgar 2015
Sites utiles pour suivre l’actualité juridique et juridictionnelle :
- EJIL talk! (http://www.ejiltalk.org/) – en anglais
- Verfassungsblog (https://verfassungsblog.de/) – en anglais/allemand
- Völkerrechtsblog (http://voelkerrechtsblog.com/) – en anglais/allemand
- AJIL unbound (https://www.asil.org/blogs/ajil-unbound) – en anglais/français
- Le club des juristes (https://www.leclubdesjuristes.com/) – en français