Droit de la consommation

Code Cours
2021-FDL-LAW-FR-4062
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Master 1 Droit des affaires - Crédits ECTS: 0.00
Master 1 Droit Social - Crédits ECTS: 0.00
Responsable(s)
Olivier Lutun
Période

Présentation

Objectifs

Objet :


Etudier un domaine spécifique du droit des contrats dans lequel, à la différence du droit commun, il est essentiel d’opérer un équilibrage des rapports contractuels afin de diminuer la puissance contractuelle du professionnel vis-à-vis du consommateur. Le cours abordera les sources du droit de la consommation et ses particularités par rapport au droit des contrats généraux et au droit de la concurrence. Seront ensuite traités la conclusion du contrat de consommation et son exécution.



Parcours d’études et projets professionnels :


Pour les étudiants souhaitant approfondir leurs compétences en droit des obligations afin d’intégrer un cabinet d’avocats, un service juridique d’entreprise, des institutions françaises/internationales actives dans le domaine de la protection du consommateur.



Modalités

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources