Petit guide de l'acteur du Droit

Code Cours
2021-FGES-LAW-EN-T001
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Responsable(s)
Muriel Outters

Présentation

Prérequis

Anglais

Objectifs

Objectifs du cours


- Comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires français, anglais et américain


- Prendre la mesure du judiciaire dans notre vie


- Prendre conscience de la place du Droit et de ses acteurs dans notre société


- Endosser le rôle d’un acteur du Droit à travers ses manifestations les plus courantes


Thème général du cours : Petit guide de l’acteur du Droit


Je suis un acteur du Droit :


- Je suis appelé à prendre part à la mise en œuvre du Droit au quotidien (juré, juge non professionnel, médiateur, arbitre, partie à un litige)


- J’endosse le rôle d’un acteur institutionnel du Droit (avocat, juge)


Domaine du cours


- Le Droit, ses acteurs, sa mise en scène


- Dimension juridique


- Dimension sociologique et politique


Présentation

Thème 1. Les juridictions suprêmes


- Quelles juridictions ? Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Cour suprême des USA et de GB


- Qui sont les juges ? Nomination, élection des juges aux USA, nomination par le président des USA


- Exemples d’actualité avec D. Trump et comparaison avec la France


- Atelier acteur du Droit : je suis candidat à la Cour suprême des USA, je rédige mon discours d’investiture et je défends ma candidature (recherches sur internet en classe).


Je fais partie du Congress, je dois voter pour/contre le candidat, je lui pose des questions.


Thème 2. Les libertés publiques


- Liberté de religion, port d’arme, mariage homosexuel, avortement, peine de mort, etc…


- Le rôle de la Cour suprême des USA en matière de libertés publiques


- Exemples d’actualité avec les décisions de la Cour suprême sur la discrimination à l’entrée de l’université


- Atelier acteur du Droit : je choisis une liberté et je défends mon point de vue (recherches sur internet en classe), je réponds aux questions et j’instaure un débat sur la question.


Thème 3. Les juges, les avocats, les jurés = le procès


- Qui sont les juges non professionnels ? Juges du tribunal de commerce ou des prud’hommes en France, juges non professionnels en Angleterre ou aux USA


Les risques de l’absence de formation professionnelle : exemples


- Formation, place de l’avocat aux USA


Exemples d’avocats français ou américains célèbres et leurs plaidoiries


- Le jury : En France (Cour d’assises) et aux USA


Etre juré en France


- Atelier acteur du Droit : je choisis un grand procès et je plaide


Je suis membre du jury, je rends mon verdict


Thème 4. Les modes alternatifs de règlement des conflits


- L’éviction du juge traditionnel : le médiateur, le conciliateur, l’arbitre


- Techniques de médiation, d’arbitrage : sur youtube


- Atelier acteur du Droit : je participe à une médiation en tant que médiateur ou partie, je dois mettre fin au litige



Exposé:


- Choix d’un thème par les étudiants


- Présentation des exposés en classe par les étudiants


- Evaluation des exposés par les étudiants et l’enseignant


Modalités

Modalités d'enseignement

Méthodes pédagogiques

- Avant la séance :

. document de cours résumant l’essentiel du thème traité envoyé par mail avant la séance : à lire avant la séance

- En séance :

. pas de cours dicté en séance : toutes les informations sont données par avance dans le document envoyé en amont

. lecture et explication du document de cours

. QCM pour vérifier la lecture et la compréhension du document de cours

. recherches sur internet, écoute de documents audio, visionnage de documents vidéos, lecture de documents : discussion et enrichissement du thème

. atelier acteur du Droit : l’étudiant doit endosser le rôle choisi, préparer son intervention et présenter son topo à l’oral. Atelier toujours réalisé en binôme ou en groupe.

Évaluation en 100% contrôle continu:

- Contrôle continu classique : 50%

. 1/2 les QCM

. 1/2 les ateliers acteur du Droit

- Exposé : 50%

Évaluation
Contrôle continu : coeff. .5

Ressources